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Nouveau pacte ferroviaire

Article 1er ter

Mots-clés

cheminot desserte dette ferroviaire fret marché opérateur ouverture prix réseau SNCF train usager

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Loïc Prud'homme (958 mots)
  • Danièle Obono (835 mots)
  • Pierre Dharréville (651 mots)
  • Sébastien Jumel (546 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (430 mots)
  • Charles de Courson (388 mots)
  • Laurianne Rossi (349 mots)
  • Michel Larive (317 mots)
  • Jean Lassalle (308 mots)
  • Benoit Simian (266 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (220 mots)
  • Elsa Faucillon (211 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (179 mots)
  • Caroline Fiat (169 mots)
  • Laurent Furst (163 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (139 mots)
  • Guy Bricout (119 mots)
  • Vincent Thiébaut (102 mots)
  • Danielle Brulebois (92 mots)
  • Yves Jégo, président (28 mots)
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