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...ocité sur le marché du transport ferroviaire au sein de l'Union européenne est un gage de développement commercial à l'international pour nos entreprises et pour la France. Le groupe historique français, la SNCF, qui profite d'ailleurs déjà de cette ouverture à l'étranger, aura ainsi, dans les prochaines années, l'opportunité de gagner d'autres marchés encore à l'étranger, dans l'intérêt même des cheminots et de l'entreprise.
...en elle-même, nous conduit droit dans le mur. Je n'étais pas présente lorsque Mme la ministre a évoqué l'exemple suisse. J'espère qu'elle a rappelé que ce pays possède une société publique intégrée à 100 %, avec l'un des taux de satisfaction les plus élevés d'Europe. Des exemples montrent donc que l'on peut avoir de très bons transports ferroviaires sans ouverture à la concurrence, mais avec des cheminots disposant d'un statut public et protégé. De cela, nous pouvons vous donner des exemples à foison. La question, en réalité, est la suivante : que choisissons-nous pour la France ? La transposition des directives européennes est un autre débat, que nous aurons bientôt, s'agissant de la capacité de la souveraineté nationale à décider d'autres stratégies que celles appliquées depuis dix, vingt ou t...
...andidat. Il a alors fallu négocier avec lui et lui faire croire à une concurrence réelle pour le conduire à baisser ses prix. La concurrence, lorsqu'elle est ouverte, ne veut pas dire que plusieurs candidats sont en lice. On est bien content, alors, d'avoir un service public pour assurer des transports sur l'ensemble du réseau, pour tous nos concitoyens. Le deuxième aspect concerne le statut des cheminots au regard de la concurrence. Les cheminots, vous le savez, sont protégés par un statut qui les autorise à refuser tout ce qui pourrait mettre les usagers en danger.
Non, ce n'est pas vrai ! Sur ce point, le statut des cheminots est similaire à celui des fonctionnaires.
Dans un système concurrentiel, contrairement aux cheminots, qui, transférés à d'autres opérateurs, garderont leur statut, des salariés d'entreprises privées pourront se voir contraints d'accepter de telles demandes. Vous pouvez faire « non » de la tête, madame la ministre, mais c'est ainsi ; vous pourrez vérifier ce point de droit tout à l'heure. L'ouverture à la concurrence pose donc aussi la question de la sécurité des citoyens, qui, je l'ai dit, se t...
Notre collègue Adam, qui n'a pas dû rencontrer beaucoup de cheminots de Seine-Maritime…
J'en viens au fond, ne vous inquiétez pas ! Le rapporteur pour avis nous a expliqué qu'il fallait ouvrir à la concurrence, contrepartie du fait que la SNCF profitait de cette ouverture dans les pays voisins européens. Il aurait dû lire, à défaut de rencontrer des cheminots, l'excellent travail d'expertise de la fédération CGT des cheminots. Il aurait alors pu mesurer que, d'abord, certaines expériences menées à l'étranger se sont traduites par des fiascos financiers. Des centaines de milliers d'euros ont été investis dans des sociétés étrangères de logistique, avec OHL, aux États-Unis, pour 717 millions d'euros, ou de bus, avec ATE, en Australie, pour 113 millions...
Non seulement ces entreprises n'ont dégagé aucune marge, mais elles ont été source de pertes pour la SNCF, à hauteur de 29,3 millions pour Keolis Boston, pour ne citer que cet exemple. Par ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, les personnes qui ont travaillé le sujet, qui ont pris le temps de rencontrer des cheminots, vous expliqueront que ces investissements à l'étranger, ce positionnement de la SNCF en matière d'ouverture à la concurrence à l'étranger, n'ont plus permis au groupe d'assurer sa mission de service public en France. C'est pourquoi votre argument tombe, comme un amendement.
… y compris pour la dépense publique elle-même. Avec un taux de régularité de 95 %, la démonstration est apportée du savoir-faire des cheminots, grâce à qui la Bretagne se hisse au premier rang des régions de France en matière de fiabilité. » Ce que je veux vous montrer, c'est que, quand on lui en donne les moyens et quand on investit de l'argent dans les infrastructures, …