Interventions sur "important"

Monsieur le président, puisque vous avez bien travaillé et que nous venons d'avancer très vite, j'aimerais prendre un instant pour exposer ces amendements qui sont importants aux yeux de notre groupe. Ils visent à introduire le droit de révoquer les élus en cours de mandat. Il nous semble en effet, comme je l'ai déjà dit, que le grand absent de ce projet de loi, c'est le peuple lui-même. Nous jugeons important, pour rétablir la confiance, que les citoyens disposent de droits nouveaux. Pour que le citoyen reste actif et vigilant quant à l'action de ses élus, il faut ...

...trahi leur mandat – il suffit de penser à ce qu'ont ressenti ceux qui avaient voté pour le dernier Président de la République. Le fait que nos concitoyens ne puissent rien faire lorsqu'ils voient un élu empêtré dans des affaires, et qu'ils doivent attendre une décision de justice, c'est un vrai problème. Et si vous pensez que les questions de réserve parlementaire et de frais de mandats sont plus importantes que celles-ci, je crois que vous vous trompez. La révocabilité permet de dénouer de manière pacifique ce genre de problème. Plusieurs États américains l'appliquent, sans que ce soit vécu comme un drame.

Madame la garde des sceaux, il est bien tard pour aborder ce sujet, mais, puisque l'on parle de confiance et de démocratie, rappelons que la Ve République a donné d'immenses pouvoirs à l'exécutif, avec, à l'origine, une contrepartie importante : l'usage du référendum. Or le résultat du référendum de 2005, notamment, a été bafoué par le monde politique ou, du moins, une partie de celui-ci. C'est pourquoi je me réjouis de cette initiative et l'approuve totalement. J'estime qu'on ne pourra, précisément, rétablir la confiance que par le processus du référendum.

Ces 16 millions de Français ont exprimé quelque chose. Si l'on continue à ne pas prendre en compte cette insatisfaction, si ce qui est dit par ces Français n'est jamais entendu, il en résultera in fine des conséquences dramatiques pour la démocratie. Je comprends, madame la garde des sceaux, que vous ne puissiez pas donner un avis favorable, à l'heure qu'il est, sur un sujet aussi important. Mais j'aimerais vraiment que nous prenions collectivement l'engagement – je sais que des propositions analogues avaient été faites sur d'autres bancs – d'y travailler sérieusement et de faire des progrès sur la question avant la fin de la législature : il faut que nous ayons des choses à dire et à proposer aux Français qui ne veulent plus voter ou qui votent blanc. On ne peut pas laisser leur cr...

Je comprends le sens de l'amendement, mais parler d'un sujet aussi important à deux heures et demie du matin, et alors que nous n'avons pas eu le temps d'en débattre avant, me met assez mal à l'aise.

Je souscris à ces arguments. Il est déraisonnable d'aborder, à cette heure-ci, à la fin de l'examen des articles du projet de loi organique, un sujet aussi important. Certes, la question méritera, effectivement, une vraie réflexion, mais plutôt dans un cadre constitutionnel, car une telle disposition entraînerait un changement profond de nos pratiques démocratiques.

mais l'ordre des amendements et l'heure ne peuvent être invoqués. Pour ce qui nous concerne, nous avions placé nos amendements à certains endroits du texte. Notre tactique, dans cette discussion, consistait à déporter le centre du débat de l'endroit où il se trouvait – à savoir la carabistouille sur la vie parlementaire – , à ce qui nous paraît important, autrement dit l'ampleur de la crise civique dans le pays et la nécessité d'y répondre par des transformations profondes du régime démocratique. Le service de la séance a organisé autrement la discussion, de sorte que ces amendements sont examinés à la fin. Nous ne l'avons pas voulu ! Néanmoins, l'intention politique demeure. Pour ma part, je n'ajouterai rien à cet instant. Au moins, on aura ent...

...de la séparation des pouvoirs et de l'article 27 de la Constitution, chaque assemblée définit les règles qui assurent l'indépendance du vote des parlementaires. On peut s'interroger sur certaines évolutions actuelles, notamment sur le règlement intérieur des groupes prévoyant de soumettre le dépôt des amendements ou la cosignature des propositions de loi à l'accord du président du groupe. Il est important de rappeler que chaque parlementaire a une liberté totale dans l'exercice de son mandat. Introduire cette disposition dans la loi permettrait d'éviter les risques de caporalisation des groupes. Tel est l'objet du présent amendement.

Vous me direz qu'il est tard, mais cet amendement soulève un débat important. Madame la garde des sceaux, depuis plusieurs jours, vous avez appelé à plusieurs reprises les parlementaires à contrôler l'action gouvernementale. Nous souhaiterions un vrai débat sur l'interdiction de la nomination d'ambassadeurs sans affectation par le Président de la République. Déjà, chacun comprendra que la terminologie d'ambassadeur sans affectation est une légère anomalie.

... écoutent, à deux heures quarante-cinq du matin – il y en a – pourront donc se dire qu'il est possible de nommer un ambassadeur sans affectation et de lui donner des moyens. Tout va bien : on n'exerce aucun contrôle et c'est formidable. De telles pratiques ne sont plus tolérables. Vous ne pouvez pas, d'un côté, faire en sorte que les parlementaires soient désormais l'objet des contrôles les plus importants et, d'un autre, non seulement avoir laissé la haute fonction publique passer à travers les mailles du filet mais, en plus, préserver le pouvoir régalien absolu de nommer des ambassadeurs sans affectation. Je peux comprendre, madame la garde des sceaux, que vous soyez gênée. Mais remettre un rapport n'est pas très compliqué. La représentation nationale doit être éclairée parce que ces nomination...