Interventions sur "pendant"

...e de présenter simultanément ces trois amendements. L'argumentation est d'ailleurs la même que pour les amendements précédents. Madame la garde des sceaux, mon collègue Éric Coquerel a bien précisé que notre proposition n'avait aucun rapport avec le mandat impératif. Dans notre société médiatisée, compte tenu de l'exigence de transparence que vous avez évoquée, les citoyens doivent rester actifs pendant la durée de notre mandat. Car, enfin qui est le souverain ? C'est le peuple. Nous ne voyons pas pourquoi vous ne comprenez pas la pertinence de notre proposition, qui est au coeur du rétablissement de la confiance : les citoyens garderont le contrôle sur ceux qu'ils auront désignés comme leurs représentants pendant la durée de leur mandat. Cela nous ferait passer dans une autre ère démocratique....

Le premier acte politique fort de cette législature a été le discours du Président de la République à Versailles devant l'ensemble des parlementaires. Or, au moment où nous avons modifié la Constitution, il y a quelques années, la compensation ou le pendant de cette ingérence de l'exécutif dans le législatif

était, précisément, le référendum d'initiative populaire, outil mis à la disposition du peuple pour que celui-ci puisse s'exprimer directement. En échange de ce qu'il avait demandé et obtenu, le Président de la République de l'époque, M. Sarkozy, avait donné au peuple français la possibilité de se saisir d'une question et d'interpeller l'ensemble de la nation sur cette question. Cependant, on ne l'a jamais utilisée encore à l'échelle nationale. Selon moi, les amendements présentés par nos camarades et collègues de La France insoumise correspondent totalement à cela. C'est le moment de confirmer cette disposition, mise en avant à un moment donné dans le cadre de la compensation que j'ai décrite. Je crois qu'il ne faut pas en avoir peur, bien au contraire. De même que le peuple fr...

Si je comprends bien, les séances de l'Assemblée servent à débattre pendant des heures d'amendements folkloriques, ou du moins peu utiles, et quand il y a des vrais débats de fond, on nous dit : « Circulez, il n'y a rien à voir ! ». Je trouve ça dommage. C'est pourquoi je voterai avec joie cet amendement.

... deux heures, on ne peut plus traiter les sujets, vous allez avoir des conférences des présidents formidables ! On ira tous se coucher plus tôt. Ce n'est pas sérieux. Il existe ce qu'on appelle, dans le jargon parlementaire, des « amendements d'appel ». C'en est un. Madame la garde des sceaux, vous avez bien voulu rappeler que c'est sur l'initiative du groupe de l'Union des démocrates et des indépendants, durant la précédente législature, que le vote blanc a enfin été reconnu. Les électeurs sont héroïques, parce que, malgré tout ce qu'il y a en rayon, ils fabriquent chez eux consciencieusement – ils mériteraient d'être décorés de l'Ordre national du mérite ! – les bulletins blancs qu'ils ne peuvent trouver dans les bureaux de vote et vont les déposer dans l'urne. Et on ne les entendrait pas ! Co...

Nous avons évoqué ce sujet tout à l'heure, et j'espère que le Gouvernement comprend le message : il faut améliorer la qualité des études d'impact. Cependant, cette loi organique a été prise non pas sur le fondement de l'article 39 de la Constitution relatif aux études d'impact, mais sur celui de ses articles 6, 25 et 47. Vos amendements sont donc très fragiles sur le plan juridique. Il est préférable de ne pas les adopter, mais le Gouvernement aura entendu votre message. Avis défavorable de la commission.