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Notre appréciation est que la majorité qui a imaginé ce texte a mangé son pain blanc. Vous aviez deux signaux à envoyer. Le premier signal était un signal de type économique, que vous avez envoyé à certains milieux : cela a été l'abrogation du code du travail, incontestablement un signal libéral. Vous voici rendus à nationaliser STX : c'est le signal exactement inverse. Vous avez aussi voulu répondre à une question qui se pose vraiment et que nous partageons. Une crise politique terrible travaille notre pays, dont ni l'actuelle majorité ni l'actuel Président de la République ne sont responsables. ...
... fait ne permettra pas de la rétablir. C'est pourquoi nous vous avons proposé le référendum révocatoire, sans vous cacher que c'était une composante d'une stratégie beaucoup plus générale, qui conduit à la Constituante et à la révolution citoyenne. Pour conclure, nous pouvons parfaitement admettre que nous sommes tous de bonne foi, même si nous ne partageons pas les mêmes constats, et vous avez certainement eu des certitudes en travaillant. Cependant, laissez-moi vous dire que ces quelques jours ont certainement aggravé les choses. C'était la nature même du débat. Comme on n'a évoqué que les turpitudes des parlementaires, on a passé des heures à amoindrir la confiance que les Français peuvent avoir dans leur représentation.
Je suis certain que ce n'est pas ce que vous vouliez, mais c'est le résultat auquel on est arrivé. C'est pourquoi je vous félicite : vous avez bien travaillé pour l'aboutissement de mon projet.
...z-vous que les Français retrouvent confiance dans la vie politique, qu'ils retrouvent le goût d'aller voter, si leur vie ne s'améliore pas et si les inégalités et les injustices perdurent ? Oui, il fallait répondre aux affaires qui ont émaillé la campagne de l'élection présidentielle. Les Français ont demandé que des mesures soient prises dans ce sens, et ces deux projets de loi en comportent un certain nombre. Mais, en même temps,
...statut des collaborateurs parlementaires dans le fonctionnement des assemblées pour ouvrir un nouveau champ de travail autour de l'amélioration de leurs conditions de travail. Nous avons voulu éliminer l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat, telle qu'elle existe actuellement, pour la remplacer par un dispositif où la traçabilité, la certification et le contrôle des dépenses soient certains. Mes chers collègues, nous pouvons en être fiers.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons une crise de confiance certaine. C'est une crise politique et démocratique. Le Gouvernement et la majorité en mesurent bien les conséquences, de même que chacun et chacune d'entre nous sur ces bancs. Le Gouvernement et la majorité ont pensé qu'un texte, décliné en deux volets, suffirait peut-être à résoudre l'ensemble des questionnements et des difficultés, alors que la crise est profonde. Nous venons encore d'entendre notre ...
Vous vous êtes, pour une part, trompés de cible. Vous avez voulu stigmatiser une grande partie des parlementaires, qui font leur travail très honnêtement, au quotidien, au prix de nombreux sacrifices de temps, familiaux et parfois professionnels. Vous avez refusé catégoriquement d'élargir ces textes à un certain nombre de questions qui se posaient pourtant réellement. Je pense par exemple à la haute fonction publique, car les conflits d'intérêts ne visent pas que les élus, loin de là.
Rien n'a été fait, ou si peu, pour régler ces conflits d'intérêts. Rien n'a été fait non plus pour lutter contre le pantouflage, ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé. À chaque fois que nous avons soulevé un certain nombre d'arguments pour englober l'exécutif dans les nouvelles règles mises en place, nos demandes se sont heurtées au refus de Mme la garde des sceaux et, derrière elle, de la majorité s'exprimant comme un seul homme ou une seule femme. Vous exigez plus de transparence, encore et toujours, de la part des parlementaires, mais jamais de celle de l'exécutif. Votre volonté de transparence est asymét...
… proches de leurs souffrances, de leurs attentes et de leurs ambitions. Nous avons un seul devoir : servir et répondre à leurs attentes, parce que notre mandat est une forme de vocation. Cela passe par la fameuse réserve parlementaire. Certains la trouvent anecdotique – elle l'est sans doute, car elle n'est évidemment pas l'alpha et l'oméga de notre présence sur le terrain. Cette subvention parlementaire permet cependant de répondre tout simplement aux attentes quotidiennes de nos collectivités, souvent les plus petites et les plus fragiles, celles où des centaines de milliers de nos concitoyens s'engagent, parce qu'ils croient en la R...
.... Restée taisante parce que je souhaitais poursuivre mon apprentissage, je vous livrerai une explication de vote équilibrée et distanciée. Les textes que nous venons d'examiner, à des rythmes très contrastés, concrétisent une promesse du Président de la République, soucieux de répondre rapidement aux exigences légitimes des Français s'agissant de la probité de leurs responsables politiques, dont certains – une minorité – ont dû ou doivent rendre des comptes à la justice pénale. Cependant, au nom du groupe MODEM, je souhaite rendre hommage à François Bayrou, inspirateur et premier rédacteur de ces projets de loi au nom du Gouvernement. Je veux aussi remercier Mme la garde des sceaux pour avoir porté et défendu ces textes devant notre assemblée avec rigueur, élégance et patience. Ces projets de ...
...oncertation. Pour ce qui est de la méthode, ensuite, nous avons tous pu constater au cours de ces dix jours, en commission comme en séance, plusieurs maladresses, excusable dans la plupart des cas, mais aussi quelques irrégularités assez graves, qui le sont beaucoup moins. Je n'oublie pas non plus le sectarisme dont ont parfois fait preuve les membres de la majorité, en rejetant systématiquement certains amendements qui, reconnaissons-le, allaient souvent dans le bon sens. Vous avez très souvent su, madame la garde des sceaux, corriger ces erreurs, nous devons le reconnaître – je pense tout d'abord à la réserve ministérielle – , mais vous avez aussi refusé de nombreuses idées, pourtant pragmatiques et inspirées par une réalité de terrain, que nous aurions certainement pu voter tous ensemble. P...