Interventions sur "ferroviaire"
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Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Lors de notre discussion d'hier soir, il avait effectivement été dit que, pour assurer la nécessaire indépendance du gestionnaire d'infrastructures, des règles précises devaient s'appliquer aux membres siégeant dans les organes de gouvernance des différentes entités ferroviaires. Cet amendement est positif et clarifie l'état du droit et des exigences requises. La commission émet donc un avis favorable.
