Interventions sur "ouverture"

L'article 3 traite des modalités de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs. Suite à mon rapport pour avis, je voulais appeler votre attention sur plusieurs éléments. Tout d'abord, l'article garantit l'accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté pour les opérateurs ayant remporté un appel d'offres, ainsi que la cession à l'autorité compétente, si elle en fait la dema...

L'enjeu final de l'article 3, et plus globalement du pacte ferroviaire, est de concilier l'amélioration de la qualité et de la performance des services publics de transport ferroviaire avec l'ouverture à la concurrence. Madame la ministre, si cela doit se traduire, comme c'est le cas actuellement, par la dégradation du service pour les usagers des zones de montagne et rurales, je crains que l'objectif fixé soit déjà caduc. En témoignent les décisions unilatérales prises tout dernièrement par la SNCF de fermer au public l'accès à des guichets et à des gares, ou d'en limiter l'ouverture, dans le...

Peut-être que je me trompe, mais si tel était le cas, j'en parlerais au PDG de la SNCF, car c'est lui qui m'a dit que cette règle s'imposait avant l'ouverture à la concurrence du fret. Mais il ne doit pas connaître la SNCF ! Je l'ai interrogé sur la pollution des machines diesel transportant le fret, trafic que je connais très bien habitant le port du Havre. Ces locomotives diesel sont très polluantes ; lorsqu'elles sortent du Havre, elles doivent monter une pente pour arriver sur le plateau de Caux, dans laquelle elles génèrent une pollution terrible...

Cet amendement nous permet de réaffirmer notre opposition à la logique d'ouverture à la concurrence, que prévoit l'article 3. C'est l'occasion de détailler l'exemple allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopole pour les grandes lignes, qui génèrent 99 % du trafic, et possède une place prépondérante dans le transport régional, longtemps encore après l'ouverture à la co...

Peut-être… Quoi qu'il en soit, vous le savez, nous l'avons répété pendant tout l'examen de ce texte, nous sommes favorables à l'ouverture des marchés. Non pas parce que nous croyons que la baisse des salaires entraînera une diminution du prix des billets : vous le savez bien, une meilleure organisation, une plus grande souplesse, une plus grande transparence permettent à toutes les entreprises d'être plus efficaces, plus souples, plus adaptables et, au fond, de pouvoir ainsi mieux répondre aux besoins des citoyens et, en l'occurren...

...par nombre d'entre nous. C'est en effet l'occasion, pour vous, de reconnaître explicitement que nous souhaitons maintenir les petites lignes. Si cette loi ne dit rien d'autre, à leur propos, que toutes celles qui sont essentielles sont maintenues, cela suffira. Lorsque ma collègue a pris la parole pour expliquer ce qu'il en était des trains en Savoie, elle n'a pas dit que nous étions opposés à l'ouverture mais, simplement, qu'une infrastructure ferroviaire est vraiment nécessaire en montagne, probablement plus qu'ailleurs. Nous tenons à ce que notre position soit très claire : oui à l'ouverture, mais à condition de sanctuariser les petites lignes !

Cet amendement vise à garantir que les entreprises ferroviaires transmettront aux régions toutes les informations dont celles-ci ont besoin pour préparer les appels d'offres. Les régions ont déjà du mal à obtenir des informations de la part de l'opérateur historique, alors imaginez ce qu'il en sera demain, avec l'ouverture à la concurrence !

...ngles morts et des aspects inaboutis. Je voudrais, avant de retirer mon amendement, avoir une idée de votre calendrier. Quand pensez-vous qu'une solution satisfaisante aura été arrêtée, sur cette question tout à fait essentielle ? D'ici à l'examen du texte au Sénat, ou bien d'ici à la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ? Il importe de trouver la meilleure solution si nous voulons réussir l'ouverture à la concurrence dans les régions.