Interventions sur "ouverture"

Cet amendement vise à informer les régions de l'évolution des services de transport ferroviaire au sein de leur territoire. Leur niveau d'information ne doit pas pâtir du processus d'ouverture à la concurrence. Les dispositions actuelles du code des transports doivent donc être adaptées pour prendre en compte les nouvelles catégories de services définis par la loi, services d'intérêt national et services librement organisés.

...on par SNCF Mobilités de la desserte d'un itinéraire par un service de transport d'intérêt national ou de la desserte d'un point d'arrêt par un service national ou international est soumise pour avis aux départements et communes concernés. » Notre amendement tend à soumettre à l'avis désormais conforme des départements et communes concernés les décisions de fermeture de lignes ou de dessertes. L'ouverture à la concurrence sur les lignes nationales risque, en effet, de se solder par une accélération de la disparition de dessertes. Cette crainte a, en tout cas, été maintes fois exprimée, ici et en dehors de cet hémicycle. La SNCF organise, d'ores et déjà, un grand réaménagement des horaires pour les adapter à l'offre et prévoit de faire passer quelques arrêts de TGV à la trappe. Nous avons déjà regr...

Madame la ministre, vous vous êtes engagée à ce que cette question figure en bonne place dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui devrait, du moins nous l'aviez-vous assuré en commission, être inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée assez rapidement. Cet engagement pourra donc se vérifier bientôt. Je le souhaite parce que, comme je l'ai déjà souligné à l'ouverture de nos débats, nous aurions préféré commencer par l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités, car cela nous aurait permis d'acquérir une vision d'ensemble du sujet. Nous aurions ensuite traité la question des infrastructures, dans le prolongement du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, et le projet de loi de programmation, avant d'aborder le débat sur le ferroviair...

...intérêts des usagers est devenue légendaire. Toutefois, la recherche de la satisfaction des usagers, si elle concerne évidemment la qualité du service, vise également la tarification et le tarif final. Cet amendement demande au Gouvernement de remettre, dans un délai de six mois, au Parlement un rapport sur l'intérêt d'un observatoire des tarifs du transport ferroviaire. Dans les pays voisins, l'ouverture à la concurrence a pu provoquer des fluctuations de prix, les situations étant très contrastées : l'Angleterre et la Suède ont connu une forte hausse des prix des billets, l'Allemagne une stabilisation des prix, et l'Italie une forte baisse. Compte tenu de la complexification de la tarification, qui pourrait intervenir avec l'ouverture des services conventionnés à la concurrence, et pour permett...