Interventions sur "réseau"

Cet amendement vise à instaurer une consultation préalable à l'arrêt du trafic pour les services nationaux et régionaux. Qu'il s'agisse d'un arrêt du trafic ferroviaire par choix – transfert sur route, par exemple – ou par contrainte – fermeture imposée par SNCF Réseau pour des raisons techniques – , une procédure préalable à l'arrêt du trafic doit s'imposer aux autorités organisatrices, aux entreprises ferroviaires concernées et à SNCF Réseau afin d'élaborer et de diffuser, sur la base d'éléments recueillis par un ou plusieurs experts indépendants, une analyse du trafic et de l'état de l'infrastructure, l'étude de repreneurs éventuels de l'exploitation et une ...

La fermeture administrative d'une ligne fait l'objet d'une procédure qui prévoit notamment la consultation de la région. En revanche, l'arrêt du trafic est une décision qui relève de la région et qui ne doit pas être placée sous l'autorité de SNCF Réseau. Avis défavorable.