1 intervention trouvée.
...ageable pour les collectivités territoriales qui ont énormément investi dans ces lignes. Le service public ferroviaire français n'a pas vocation à créer des inégalités entre nos territoires : c'est la raison pour laquelle l'ensemble des petites lignes doivent être maintenues. Le rapport prévu à l'article 3 quater sera donc pour nous, madame la ministre, un outil nécessaire au contrôle de la continuité du service public ferroviaire.