Interventions sur "organisatrice"
3 interventions trouvées.
Jean-Félix Acquaviva :À l'instar d'autres personnes ici, nous pensons qu'afin de préserver une desserte réelle et effective des territoires ruraux, de montagne ou à faible densité démographique, les autorités organisatrices de transports doivent étudier, en étroite collaboration avec les régions et les autres collectivités territoriales, tous les moyens – je dis bien tous les moyens – pour maintenir coûte que coûte des lignes de transport. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est le coeur même du service public que d'être là où la rentabilité n'est pas au rendez-vous. Cela a déjà été dit, ces lignes secondair...
Christophe Bouillon :...» ? Cette notion est-elle plus large ou plus restrictive que les lignes UIC 7 à 9 ? Nous cherchons tous ici à disposer de données objectives sur ce sujet, qui permettront d'avoir un débat dans les deux chambres du Parlement. J'ai également déposé un amendement no 163 rectifié portant article additionnel après l'article 3 quater, sur lequel je ne reviendrai pas, et qui vise à donner aux autorités organisatrices de transports la pleine capacité de disposer de données socio-économiques objectives sur cette question. Telle est d'ailleurs l'intention de M. Spinetta, qui a souligné dans son rapport la nécessité de disposer de données socio-économiques relatives aux petites lignes. Il convient de vérifier à chaque fois s'il existe une alternative au maintien de ces lignes, si oui laquelle, et s'il n'y a pas...
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...ar le Gouvernement – et d'évaluer le montant des crédits nécessaires à la régénération de ces lignes. Cette question fait déjà l'objet d'un diagnostic prédictif, ligne par ligne, commencé par SNCF Réseau il y a dix-huit mois ; ce diagnostic sera finalisé d'ici à la fin de l'année pour l'ensemble des lignes et annexé au rapport demandé au Gouvernement. Ce rapport permettra d'éclairer les autorités organisatrices de la mobilité, en l'occurrence les régions, dans leur préparation des négociations de la future génération des contrats de plan État-région. Il s'agira donc d'un rapport utile.
