Interventions sur "ouverture"

L'article 4 prévoit l'évolution du cadre de tarification des billets aux voyageurs. Il précise notamment les règles en matière de vente, d'information, d'assistance, d'indemnisation des voyageurs et de prestations dans le cadre d'un trajet en correspondance. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, ces questions sont primordiales pour garantir la qualité de service, notamment dans le cas de trajets en correspondance pouvant impliquer plusieurs opérateurs. Cette question soulève des inquiétudes chez les usagers : l'Association de défense des usagers du rail normand m'a notamment alerté sur ce point. J'appelle votre attention sur deux points. Premièrement, il conviendrait d...

...leurs contraintes horaires. En conséquence – c'est le deuxième point – , les droits et obligations des voyageurs doivent bien être pris en compte, notamment sur des trajets en correspondance. Comment répartir entre les différents opérateurs la charge résultant de ces droits, par exemple les indemnités versées aux usagers en cas de retard ou d'annulation d'un train ? À ce sujet, je rappelle que l'ouverture à la concurrence doit avoir un effet vertueux sur la ponctualité et la fiabilité du service ferroviaire. En open access, les différents opérateurs en concurrence seront incités à fournir le meilleur service possible pour séduire les usagers. Pour les trains régionaux, les régions pourront contrôler l'opérateur désigné, davantage qu'à l'heure actuelle, sur son offre de services, sa ponctualité, s...

Pour vous rassurer, monsieur le président, notre groupe restera serein. Cet article concerne les règles en matière de vente des titres de transport et d'information. Or vous savez qu'il se vend de plus en plus de titres de transport sur internet, par le biais de différents sites. Il importe donc que l'ouverture à la concurrence de l'ensemble du marché ferroviaire coïncide avec une concurrence accrue sur les sites de vente. Cela existe déjà : un certain nombre de petites start-up réussissent à vendre des billets. Il ne s'agit pas forcément de billets de la SNCF stricto sensu, mais de billets d'autres opérateurs, comme Thello ou Lyria, sur des lignes internationales. Ces petites entreprises se développen...

Les modalités de l'ouverture à la concurrence en matière de tarifs, de conditions de vente et de gestion des gares, seront définies ultérieurement par ordonnances. Des questions aussi importantes que la qualité du service aux usagers et l'égalité d'accès au service public ne seront donc pas discutées au Parlement. Une certitude tout de même : l'ouverture à la concurrence va dégrader davantage le service rendu aux usagers, et...

...e guichets d'information aux voyageurs, y compris en Île-de-France. Il y a là un vrai sujet, particulièrement complexe, notamment pour les voyageurs. Pouvez-vous livrer quelques informations à ce propos, madame la ministre ? En effet, les dispositions de l'article 4 seront malheureusement adoptées par voie d'ordonnance, ce qui ne permet pas au Parlement de débattre avec précision des modalités d'ouverture à la concurrence permettant aux opérateurs d'offrir à nos administrés un service de qualité. Pouvez-vous fournir quelques précisions ? À défaut de nous laisser débattre du niveau de service, vous avez probablement quelques idées sur le degré d'ouverture à la concurrence des gares de voyageurs ainsi que sur leurs modalités d'exploitation. Il serait utile que la représentation nationale dispose de...

Avec cet article, nous sommes au coeur de la philosophie de votre projet : l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire français. C'est d'ailleurs aussi la philosophie du marché européen. Si elle peut s'entendre dans un système économique composé exclusivement de sociétés privées, elle ne peut toutefois s'appliquer de façon automatique à ce qui relève du service public. Non, l'ouverture à la concurrence n'est pas un remède miracle aux difficultés multiples rencontrées par la...

...-dire l'égalité d'accès de tous à des billets à prix juste. On ne peut que constater que la compensation à la SNCF des dépenses liées à la mise en place d'une tarification sociale sur les liaisons nationales prévue dans le budget de l'État a régulièrement diminué : elle est passée de 115 millions d'euros en 2004 à 25 millions en 2016. Nous estimons qu'il y a lieu de craindre qu'à l'occasion de l'ouverture à la concurrence, les obligations tarifaires imposées à toutes les entreprises de transport ferroviaire ne manquent d'ambition. Nous jugeons au contraire nécessaire la relance d'une politique nationale de tarification sociale : attribution de la carte « famille nombreuse » à partir de deux enfants et réduction de 50 % par carte, création d'une véritable carte « jeune et étudiant », en lieu et pl...

Il ne faut pas rejeter les gestes d'ouverture !

Faisons attention ! Ce qui importe aujourd'hui, c'est de permettre à chacun de voyager. La concurrence ne se résume pas pour nous à une ouverture au secteur privé. Elle doit aboutir à une meilleure efficacité, à des prix plus intéressants et, parfois, à une plus grande qualité de service. Faisons en sorte que la modulation des prix soit un atout pour la SNCF dans la reconquête des parts de marché gagnées par la voiture.

Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence, qui aboutira à la coexistence de plusieurs opérateurs, le sujet des droits et obligations des voyageurs, notamment sur des trajets en correspondance, revêt, comme le reconnaît l'étude d'impact, une dimension particulière. Selon cette étude, il appartiendra au Gouvernement d'examiner si des dispositions doivent être prises pour prévenir une dégradation du service – le Gouvernemen...

Cet amendement vise à demander aux différentes entreprises de transport ferroviaire, qui opéreront demain sur notre territoire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, de collaborer à la mise en place d'un système commun d'information et de vente de billets aux usagers.

Je ne sais pas si la mise en place d'une plate-forme intermodale suffit à garantir l'existence d'un seul billet quelles que soient les compagnies et l'unification des conditions commerciales – je n'y crois guère. Cependant, puisque nous examinons l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire, la décision que réclame cet amendement doit être prise dès maintenant. Vous faites référence à l'intermodalité. Vous souhaitez donc que figurent sur un même site toutes les informations, qu'elles concernent les avions, les trains, ou les bus. Mais ce serait fait plus tard. Or, il existe déjà des sites privés, pour les billets d'avion notamment, qui compar...