Interventions sur "voyageur"

L'article 4 prévoit l'évolution du cadre de tarification des billets aux voyageurs. Il précise notamment les règles en matière de vente, d'information, d'assistance, d'indemnisation des voyageurs et de prestations dans le cadre d'un trajet en correspondance. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, ces questions sont primordiales pour garantir la qualité de service, notamment dans le cas de trajets en correspondance pouvant impliquer plusieurs opérateurs. Cette question...

… qui serait valable auprès de tous les transporteurs opérant sur cette ligne, de manière à ne pas limiter les abonnés à un seul horaire ou à un seul opérateur, et à leur permettre d'ajuster leurs trajets en cas de modification de leurs contraintes horaires. En conséquence – c'est le deuxième point – , les droits et obligations des voyageurs doivent bien être pris en compte, notamment sur des trajets en correspondance. Comment répartir entre les différents opérateurs la charge résultant de ces droits, par exemple les indemnités versées aux usagers en cas de retard ou d'annulation d'un train ? À ce sujet, je rappelle que l'ouverture à la concurrence doit avoir un effet vertueux sur la ponctualité et la fiabilité du service ferroviair...

Il s'agit d'un article important, prévoyant des dispositions relatives à la vente de titres de transport, l'information et l'assistance des voyageurs, le cadre d'exécution des prestations de services ferroviaires et les modalités de régulation, de gestion et d'exploitation des installations de service, notamment les gares. Tout cela ressortit au coeur de l'activité ferroviaire, qui connaît localement une dégradation, comme en témoignent les fermetures de guichets d'information aux voyageurs, y compris en Île-de-France. Il y a là un vrai suje...

Il n'y aura qu'un seul opérateur, pour plusieurs trains, sans forcément qu'il y ait plus de voyageurs ?

... compagnie – c'est-à-dire un seul opérateur – par ligne, soit un opérateur privé, soit la SNCF ? Nous avons pris pour exemple de nombreux pays. En Espagne, pour aller de Tarragone à Barcelone, trois trains partant sur le même sillon – pas à la même heure, évidemment – relèvent de trois compagnies distinctes. C'est donc possible ! Il peut donc exister plusieurs compagnies sur une même ligne ! Le voyageur que je suis – André Chassaigne a abordé ce sujet hier soir – prend un billet pour le train de 10 h 10 et le rate. Aujourd'hui, il se rend au guichet de la SNCF et, comme il est presque dans les temps, peut échanger son billet et prendre le train suivant.

...r et harmoniser les contraintes d'exploitation des services de transport ferroviaire, préciser les règles en matière de vente de titres de transport, déterminer le cadre d'exécution des prestations de services ferroviaires, compléter et renforcer les modalités de régulation, de gestion et d'exploitation des installations de service, modifier les modalités de gestion et d'exploitation des gares de voyageurs et définir les conditions de fourniture ainsi que les principes et le cadre de régulation de prestations rendues par les entités du groupe public ferroviaire au bénéfice des acteurs du système de transport ferroviaire national. Tout cela appelle de nombreuses précisions dont, pour l'heure, nous ne disposons pas. Nous qui votons les lois, nous devons des comptes aux habitants de nos circonscript...

...ilitation pour définir et harmoniser les contraintes d'exploitation, mais aussi pour fixer les règles générales applicables à toutes les entreprises de transport ferroviaire et leurs obligations de service public en matière de tarifs maximaux ; ces ordonnances pourront préciser les règles applicables en matière de ventes de titres de transport, d'information, d'assistance et de réacheminement des voyageurs, déterminer le cadre d'exécution des prestations de services ferroviaires successifs par une ou plusieurs entreprises de transport ferroviaire, etc, etc. Multiplier les exploitants, c'est désorganiser le système ferroviaire et créer une usine à gaz qui impose des contraintes supplémentaires. La multiplication de contrats entre exploitants, autorités organisatrices et gestionnaires engendrera co...

Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence, qui aboutira à la coexistence de plusieurs opérateurs, le sujet des droits et obligations des voyageurs, notamment sur des trajets en correspondance, revêt, comme le reconnaît l'étude d'impact, une dimension particulière. Selon cette étude, il appartiendra au Gouvernement d'examiner si des dispositions doivent être prises pour prévenir une dégradation du service – le Gouvernement pourrait ainsi décider de ne pas prévoir de mesures particulières concernant l'assistance, l'indemnisation ou le réache...

Avis défavorable. L'article 4 permettra de définir les obligations à l'égard des voyageurs, qu'il s'agisse de l'acheminement en cas d'irrégularité d'exploitation ou de l'indemnisation qui, jusqu'à présent, fonctionne très mal.

...é publique. Malheureusement, de nombreuses personnes renoncent à utiliser leur vélo le matin, faute de pouvoir le laisser en sécurité à la gare. L'absence de facilités proposées aux cyclistes freine le développement de l'intermodalité entre le train et le vélo qui n'est effective que pour 3 % des liaisons aujourd'hui en France, contre 30 % aux Pays-Bas. Pour pallier ces lacunes et encourager les voyageurs à laisser leur voiture au garage, une solution pragmatique consisterait à leur proposer un stationnement sécurisé au plus près des quais, à la charge des exploitants. Je compte sur vous pour voter en faveur de cet amendement. Puisque vous nous reprochez sans cesse de ne rien proposer, cette suggestion devrait vous être sympathique.