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...ut en effet pas laisser le choix entre profit et éthique. Il faudrait soulager par avance la conscience de ceux qui se sentent prêts à faillir ou pas assez forts pour se donner d'eux-mêmes un code de conduite. Il est vrai que la philosophie de votre projet de loi est d'accompagner la collecte et l'exploitation des données plutôt que d'y mettre un coup d'arrêt net. L'idée de faire suer de l'or aux algorithmes suscite trop de fascination pour décider d'y renoncer, même partiellement. Mais, a contrario, les aspects les plus ambitieux de ce projet de loi mettent en lumière son caractère inabouti. En outre, le recours à la procédure accélérée est un accroc de plus à la pratique normale du débat parlementaire. La CNIL avait d'ailleurs souligné le caractère hâtif du procédé, en regrettant de n'avoir pas ...
...ontrées par nos compatriotes compte tenu de cette dématérialisation et le recul de l'humain dans les procédures administratives. Or l'une de ces impasses faites dans ce projet de loi concerne l'application de ses dispositions aux administrations : elle n'est en effet traitée que par le biais d'une simple exception, d'une simple dérogation, ce qui aura pour conséquence de laisser libre cours à des algorithmes qui présideront à toute une série de mesures administratives, sans contrôle, sans intervention humaine. Tout cela a fait l'objet d'amendements, qui ont été rejetés. Par conséquent, un réexamen du projet de loi en commission serait pour le moins nécessaire. Nous voterons donc ce renvoi en commission.