Interventions sur "ferroviaire"

Ce débat est très intéressant dès lors que l'on parle un peu de la rentabilité du service de transport ferroviaire. Madame la ministre, vous venez de dire quelque chose qui nous a profondément choqués. Tout d'abord, le Président de la République et votre gouvernement vont engager 36,5 milliards d'euros de travaux sur le réseau, mais on ne sait pas d'où vient l'argent. C'est tout de même fort de café ! Déjà que l'on se demande si la dette sera reprise et payée par le contribuable, là, maintenant, on rajoute ...

...té pris, au niveau international, de compenser les émissions de dioxyde de carbone à compter de 2020, ce qui est un fait inédit. L'accord relatif à la compensation et à la réduction de carbone pour l'aviation internationale – CORSIA – a été signé par soixante-quinze pays, qui sont responsables de 85 % de ces émissions. Vous posez également la question de l'investissement public dans le transport ferroviaire. Celui-ci concentre 77 % des investissements publics annuels, à travers les crédits du programme 203 de la mission « Écologie » et les crédits de l'AFITF. Nous aurons l'occasion de revenir sur la question des recettes nouvelles et des crédits de l'AFITF lors de l'examen du volet programmation de la loi d'orientation sur les mobilités. S'agissant des questions strictement fiscales, nous les aborde...

...tures estime qu'il serait légitime que le transport routier de marchandises contribue à financer les infrastructures dont il bénéficie, sur la base du coût complet, et à couvrir les coûts externes qu'il génère. Parce que nous partageons cette préoccupation, nous proposons une refonte de la fiscalité, en vue de financer des modes de transport respectueux de l'environnement, notamment le transport ferroviaire. Pour donner un ordre d'idées, la refonte des modalités de remboursement de TICPE que nous proposons pourrait rapporter 900 millions d'euros à la puissance publique, qui pourrait les investir dans les infrastructures de transport.

... pas été à la hauteur, puisque le transport routier a été exclu des quelques mesurettes qui ont été adoptées pour lutter contre le travail détaché. Pour notre part, nous prenons très au sérieux la question du redéploiement des salariés de ce secteur vers d'autres modes de transport. Nous voulons leur permettre, par la formation et la requalification, de devenir les agents moteurs de la relance du ferroviaires et de l'essor d'autres formes de mobilités. Il nous semble qu'un premier pas pourrait être franchi si ce projet de loi entérinait le lien entre la politique des transports et la transition écologique. Mais, de toute évidence, cet enjeu ne vous tient pas suffisamment à coeur, et c'est bien dommage. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question, sans attendre le débat budgétaire pour 2019,...

...e réelle transition écologique, puisque les taxes payées par lesdites sociétés concessionnaires sont bien légères en comparaison des externalités négatives générées. Faute de financements suffisants, il devient par ailleurs difficile pour l'AFITF d'être réellement un outil de report modal. Les dividendes de plus de 1 milliard d'euros tombent dans les poches des actionnaires au lieu de soutenir le ferroviaire, pour une rentabilité de plus de 20 %. C'est fort peu, au regard de l'urgence écologique. Par cet amendement, nous demandons ainsi le relèvement du produit de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes en application de l'article 302 bis ZB du code général des impôts.

...nt aux préoccupations des organisations syndicales. Vous l'avez dit, madame la ministre, il est nécessaire de garantir le plus rapidement possible, au sein de la branche, des protections sociales de haut niveau pour les cheminots. Nous avons adopté hier plusieurs amendements qui étendent les garanties de l'emploi et des retraites, non seulement aux cheminots qui seront transférés d'une entreprise ferroviaire à une autre, mais aussi aux salariés qui souhaiteront, de façon volontaire, aller travailler dans une autre entreprise ferroviaire. Nous avons également fait obligation aux entreprises ferroviaires qui viendraient opérer en concurrence d'adhérer à la convention collective de branche. Cet amendement établit par ailleurs un lien entre la date d'arrêt de recrutement des cheminots au statut et la da...

...ssion générale, l'extinction du statut ne sera pas synonyme d'une moindre protection. Au contraire, il importe de faire confiance aux syndicats pour définir une convention collective qui comportera sans doute de nombreuses garanties – c'est ce qui est prévu ici. Hier, l'un de nos amendements demandait que le sac à dos social soit suffisamment complet pour éviter des distorsions entre entreprises ferroviaires. Si votre amendement n'est malheureusement qu'une demande d'habilitation de dernière minute, il nous permet néanmoins d'y voir plus clair sur ce qui relève de la loi et ce qui relèvera de la négociation.

...cé le débat lundi et vos réponses nous donnent encore l'impression d'être des concentrés d'éléments de langage. Je partage l'inquiétude de notre collègue : où sont ces 36 milliards ? Il n'y en a pas trace dans la loi de finances votée à l'Assemblée. Vous nous demandez de ne pas nous inquiéter, que l'argent sera trouvé, mais nous aimerions des réponses concrètes. Quant au développement du trafic ferroviaire, vous avez cité le Président de la République, qui s'est exprimé au journal de 13 heures. Or, il nous a expliqué que les cars ou les voitures pourraient compléter le train de l'avenir. Si c'est ça l'avenir du train, permettez-moi de m'inquiéter des redevances que vous attendez !