Interventions sur "infrastructure"

...nde, j'ai écouté l'intervention du Président de la République, lequel nous a dit en substance : « Ne vous inquiétez pas pour la SNCF, cela restera un grand service public : regardez La Poste ! » Eh bien oui, justement regardons La Poste : c'est exactement ce que nous ne souhaitons pas comme avenir pour notre SNCF ! Cet amendement vise à essayer de faire gagner de l'argent pour mieux financer les infrastructures de transport en modifiant les règles sur la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunt des sociétés privées d'autoroute. En effet, depuis la privatisation de 2006, ces dernières ont extrêmement optimisé ce mécanisme finançant leur activité par l'endettement. Les charges financières ont ainsi pu être déduites du résultat imposable de sept sociétés, manifestement en vue d'atteindre de tels résul...

...ociétés d'autoroute entre 2006 et 2013, ce qui n'est pas tout à fait rien. Nous entendons bien que le retour dans le giron de l'État de ces sociétés prendra un certain temps, mais il est d'ores et déjà possible de prendre des mesures qui, sans mettre en péril les sociétés autoroutières – dont les profits sont gigantesques – amèneraient un peu d'argent dans les caisses de l'État pour financer des infrastructures de transport.

...déduction des intérêts d'emprunt représente des sommes énormes. Sans remettre en cause la nature des contrats de concession, il serait possible de remettre en question la déductibilité de ces charges d'emprunt. Ce sont 3,6 milliards d'euros – ce n'est pas rien ! – qui abondent les profits déjà énormes des sociétés autoroutières. De notre point de vue, ils seraient mieux utilisés pour financer les infrastructures de transport, comme le prévoit cet amendement ! Ce serait pas mal si on pouvait en discuter !

...s sont, en outre, sans commune mesure avec les conséquences sociales et environnementales, actuelles et à venir, du trafic aérien. Cet amendement est un amendement d'appel, qui vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions en matière de fiscalité du transport aérien. Il entend également envoyer un signal, en rappelant qu'il est urgent de renforcer les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF.

Nous savons tous ici que le transport routier de marchandises ne contribue pas autant qu'il le devrait au financement des infrastructures dont il bénéficie. Dans son dernier rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures estime qu'il serait légitime que le transport routier de marchandises contribue à financer les infrastructures dont il bénéficie, sur la base du coût complet, et à couvrir les coûts externes qu'il génère. Parce que nous partageons cette préoccupation, nous proposons une refonte de la fiscalité, en vue de f...