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Comme l'a précisé à midi le Président de la République, l'ouverture à la concurrence peut être bénéfique au service public ferroviaire, avec un meilleur service qui coûtera moins cher. La concurrence doit cependant être maîtrisée et régulée et le service public doit continuer à desservir tous les territoires. Ainsi, l'ouverture progressive à la concurrence doit s'accompagner d'un renforcement progressif des missions du régulateur, l'ARAFER, qui veille au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire. L'amendement propo...
Nous devrions être tous d'accord sur cet amendement de défense du rôle du Parlement. Il vise à ce que ce projet de loi nous permette de faire un bilan de la réforme ferroviaire de 1997. Voilà vingt ans, en effet, qu'a été faite une réforme qu'un rapport public d'avril 2008 a décrite comme inachevée et mettant en place une stratégie incertaine. La Cour des comptes elle-même a confirmé ce constat, réalisé dès 2001 par le Conseil supérieur du service public ferroviaire, qui mettait notamment en lumière des surcoûts de gestion une dilution des responsabilités et une absence...
...e de ce montant est réservée aux petites lignes. Il nous semble donc important de pouvoir, comme le proposait M. Coquerel, faire un bilan non seulement de l'ouverture à la concurrence mais également de l'ensemble des lignes sur le territoire, afin de nous assurer qu'aucune ne passe à la trappe et que, demain, partout où nous en avons besoin sur nos territoires ruraux, nous conserverons des lignes ferroviaires.