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L'article 9 va plutôt dans le bon sens : il tend en effet à ce que soit remis, avant le 1er septembre 2018, un rapport sur les conséquences pour les collectivités et les usagers de la mise en oeuvre des contrats de partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire. Cela aurait pu venir avant la loi, car vous avez sans cesse évoqué la dette de la SNCF sans que nous disposions des éléments permettant de juger d'où vient cette dette. Ainsi, Lisea, la filiale de Vinci qui devait financer entièrement le chantier de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, n'a consenti qu'à 2,4 milliards d'euros sur les 7,6 milliards du coût total de cet investissement, le res...
Enfin, en tant que rapporteur du budget, avec Anne-Laure Cattelot, je peux vous le dire : l'argent est sur la table. Cela représente plus de 10 millions d'euros par jour pendant dix ans dédiés au ferroviaire. Je vous invite à assister au débat du prochain projet de loi de finances, car c'est à la commission des finances que se trouve le coeur du réacteur, comme vous le savez !
Nous arrivons à la fin de l'examen de ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, alors même que certains sur ces bancs, sous le prétexte infondé d'un passage en force de la majorité ou du Gouvernement, voulaient ajourner ce débat. Et alors même que nous avons passé plusieurs heures à démonter des contre-vérités sur les petites lignes ou sur la dette, certains d'entre vous ont tenté de dénoncer une privatisation du réseau ferroviaire qui n'est absolument pas prévue par cette ...
Ce pacte ferroviaire pose les bases indispensables à la transformation de notre service public ferroviaire, que ce soit en termes de gouvernance, d'ouverture à la concurrence ou de garanties apportées aux salariés de la SNCF. Toutes les conditions sont réunies pour emmener le service public ferroviaire vers un avenir plus performant, plus efficace et dont nous pourrons tous être fiers, salariés, usagers et ensemble d...