Interventions sur "ferroviaire"

Le sujet de cet amendement a été assez peu évoqué au cours de nos débats : la vente des titres de transport ferroviaire dans le cadre de la future ouverture à la concurrence. Actuellement, l'opérateur historique n'a qu'un concurrent en matière de commercialisation et de distribution des billets de train, mais demain ils seront sans doute, je l'espère, rejoints par d'autres opérateurs. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les entreprises ferroviaires doivent mettre à la disposition d...

Demande de retrait, à défaut avis défavorable. Une politique nationale d'ouverture des données est déjà en oeuvre, qui a été renforcée en 2016 par la loi pour une République numérique. Par ailleurs, les entreprises ferroviaires comme les compagnies aériennes mettent leurs données à la disposition de tiers tels que les agences de voyage. Des recours peuvent s'exercer notamment auprès de l'autorité de la concurrence, dans les conditions du droit commun.

C'est l'amendement de la seconde chance, voire de la dernière ! De la seconde chance, car j'ai déjà évoqué la nécessité d'un plan d'investissement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport ferroviaire. Cela implique, à terme, la disparition des locomotives diesel. L'amendement prend pour point de perspective l'année 2040 : cette année n'a pas été choisie au hasard, car elle figure aussi dans le plan national climat défendu par le ministre de la transition écologique et solidaire. Ce plan concerne – assez logiquement – les voitures diesel, mais je pense qu'il faut aussi s'intéresser aux locomot...