Interventions sur "armes chimiques"

...ecrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, madame la vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je veux d'abord saluer le courage et le professionnalisme de nos armées qui ont conduit avec succès notre opération en Syrie. Elle a permis de détruire des installations clandestines de production et de stockage d'armes chimiques. Elle a été conduite, avec mesure et responsabilité, par les états-majors, en coordination avec nos alliés américains et britanniques. Menée depuis plusieurs bases situées en métropole, et depuis nos bâtiments déployés en Méditerranée, elle constitue une nouvelle preuve des prouesses dont nos aviateurs et nos marins sont capables. La France est reconnaissante envers ces derniers, comme elle l'est...

Ce dernier avait déjà entamé une campagne de bombardements indiscriminés sur des villes entières, sans prendre en compte la nature civile ou militaire de ses cibles. Surtout, il ne s'agit pas d'une première : les services français d'évaluation ont ainsi recensé, depuis le 4 avril 2017 et l'attaque de Khan Cheikhoun, au moins quarante-quatre signalements d'utilisation d'armes chimiques par le régime. C'est donc avec raison que le Président de la République avait rappelé, le 29 mai 2017, à Versailles, en présence de Vladimir Poutine, que des armes chimiques ne pourraient être utilisées contre des populations civiles sans que la France ne réagisse. C'est ce qu'elle a finalement fait, et elle a eu raison.

Aux souffrances des peuples ne peut répondre ni une indifférence coupable ni un lâche silence. La seule compassion n'est pas une réponse à la barbarie : la décision du Président de la République de frapper les installations d'armes chimiques était donc la réponse qui s'imposait. Nous connaissons tous le poids d'une telle décision. Cependant, sans l'action des forces françaises, américaines et britanniques, Bachar el-Assad aurait pu disposer des capacités détruites pour agir contre son peuple, voire contre ses voisins. Désormais, le régime el-Assad sait que l'impunité ne vaut plus, qu'il ne pourra plus gazer son peuple sans s'exposer...

Il ne fait aucun doute que les trois résolutions adoptées à l'unanimité par les Nations unies – la résolution 2254 sur le processus politique en Syrie, la résolution 2118 sur l'interdiction absolue des armes chimiques et la résolution 2104 sur le droit humanitaire – fondent parfaitement l'action conduite. Il en est de même du protocole de 1925 et de la convention de Paris sur l'interdiction des armes chimiques, ouverte à la signature en 1993 à l'initiative de François Mitterrand : ils fondent parfaitement l'action du Gouvernement. Le Conseil de sécurité s'est d'ailleurs refusé à condamner l'initiative de la c...

...ant un premier ministre qui défend la décision d'un président de recourir à la force en Syrie. Vous êtes donc, monsieur le Premier ministre, le troisième, après M. Ayrault et M. Valls, auquel je réponds. Vous n'avez pas oublié, chers collègues – pour ceux d'entre vous qui étaient là – , le fiasco du débat de septembre 2013 : un président de la République qui décide, déjà à la suite de l'emploi d'armes chimiques, de nous informer que la France va intervenir. Tabou absolu du droit international depuis le protocole de Genève de 1925, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, l'utilisation de gaz est un acte barbare, sauvage et inhumain. Hier comme aujourd'hui, c'est l'honneur des grandes démocraties d'être inflexibles. Vous savez ce qu'il advint de cette intervention : lâché par le président...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, d'abord les faits : la France et ses alliés ont rassemblé les preuves confirmant l'utilisation par le régime syrien d'armes chimiques à Douma, le 7 avril dernier. En conséquence, la France a décidé de conduire, avec le Royaume-Uni et les États-Unis, une opération militaire visant à détruire plusieurs sites directement liés au programme d'armes chimiques du régime de Damas. C'est dans ces conditions que les forces françaises ont été engagées dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Je tiens à rendre hommage ici à nos forces a...

Voilà pour les faits. Il était du devoir de la France d'agir. En effet, les preuves rassemblées par nos services pointent directement la responsabilité du régime syrien et viennent alimenter le dossier déjà bien lourd de l'usage des armes chimiques par ce dernier. On le sait, nombreuses ont été les attaques depuis le terrible massacre de la Ghouta du 21 août 2013 – il suffit de rappeler l'attaque au gaz sarin du 4 avril 2017 sur Khan Cheikhoun, qui a tué plus de quatre-vingts personnes – , et cela jusqu'à celle du 7 avril dernier ; tous, nous avons vu les photos insoutenables des victimes, photos qui témoignent de cette barbarie. Ces attaq...

Le droit international nous autorise à une telle action : à l'évidence, le régime syrien n'a pas respecté la Convention sur l'interdiction des armes chimiques qu'il a pourtant ratifiée en 2013, ni la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU, résolution que vient de rappeler le Premier ministre et qui prévoit, en cas de violation, des sanctions pouvant aller jusqu'à l'usage de la force. Je crois que ce texte, qui fut adopté à l'unanimité, a la vertu d'être clair. Tout cela nous faisait obligation d'agir. Le régime syrien le savait et il s'est exp...

Par ailleurs, je veux rappeler qu'en Syrie, la guerre a déjà fait près de 400 000 morts et 12 millions de déplacés, dans une zone transformée en une vaste « salle de torture », comme le dénonce la commission d'enquête de l'ONU en Syrie. Car nous ne pouvons feindre de l'ignorer : les règles du droit international ont été bafouées dans ce pays. Une nouvelle fois, des armes chimiques ont été utilisées. Ne rien faire aurait été un aveu d'impuissance, un renoncement ; …

Tout d'abord, il fallait confirmer que des attaques avec des armes chimiques, entraînant des morts, par les forces armées du régime de Bachar el-Assad, avaient bien été menées sur le quartier de Douma le 7 avril 2018 en fin d'après-midi. Cette confirmation, les services français vous l'ont apportée, sans aucun doute possible, et elle a été appuyée par les ONG actives sur le terrain, lesquelles ont dénoncé des frappes ayant causé la mort de plusieurs dizaines de personnes ...

La communauté internationale ne pouvait rester passive face à des crimes d'une telle ampleur. D'autre part, cette intervention s'inscrit dans la démarche de lutte contre l'emploi des armes chimiques menée par la communauté internationale. Je tiens à rappeler que notre pays a toujours participé activement à l'élaboration des conventions mondiales d'interdiction d'utilisation des armes chimiques, et qu'il est un gardien diligent des traités de non-prolifération des armes de destruction massive. C'est d'ailleurs à Paris, mes chers collègues, que fut signée en 1993 la convention qui, issue du t...

La troisième condition à nos yeux, c'était que nos frappes fussent circonscrites aux capacités de production et de stockage des armes chimiques. Cela a bien été le cas, puisque l'intervention a visé le principal centre de recherche et deux centres de production du programme clandestin chimique du régime de Bachar el-Assad. Les douze missiles tirés par la France ont tous atteint leur objectif, et nous pouvons nous en féliciter. Enfin, il fallait prévenir le risque d'escalade militaire, bien réel dans la région. Ainsi, la Russie a bien ét...

Je tiens à saluer, dans cet hémicycle, le professionnalisme de nos forces armées. La France peut s'honorer d'être capable de participer à une opération d'une telle précision sans déplorer de victimes. Franchir la ligne rouge de l'utilisation d'armes chimiques, mes chers collègues, ne se fera plus sans conséquences. À n'en pas douter, une telle action renforce le crédit de la parole de la France. Pour autant, nous devons être conscients que ces frappes, aussi utiles qu'elles aient été en matière de symbole de fermeté et de détermination dans notre combat pour le respect des droits humains, ne nous dispensent en rien d'une réflexion plus globale sur la...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, samedi, à deux heures du matin, heure française, la France, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, a opéré, sur le sol syrien, des frappes visant des installations identifiées comme des usines de fabrication d'armes chimiques. Samedi, à deux heures du matin, heure française, notre armée, avec son aviation et ses navires, a été engagée par le Président de la République, menant des frappes ciblées sur un sol étranger, à plus de 3 000 kilomètres de nos frontières. Je souhaite ici saluer son professionnalisme et son efficacité, ainsi que le courage de l'ensemble des soldats qui ont été mobilisés pour cette opération.

Samedi à deux heures du matin, heure française, la France, avec deux États membres permanents du Conseil de sécurité, est intervenue en Syrie au nom du respect de la résolution 2118 des Nations unies, dont l'article 21 prévoit la possibilité d'une riposte militaire en cas d'utilisation d'armes chimiques. Mais samedi à deux heures du matin, heure française, la France, pour la première fois de son histoire contemporaine, a mené des opérations militaires, hors de ses frontières, sans mandat explicite de l'Organisation des Nations unies.

...enir pour faire respecter la résolution 2118. Monsieur le Premier ministre, la France a agi à la fois pour le droit international et en dehors de celui-ci. Elle a aussi agi – j'insiste sur ce point – sans ses partenaires de l'Union européenne. Aussi, permettez-moi de vous interroger : avez-vous, ou non, sollicité nos partenaires de l'Union européenne pour participer aux frappes sur les usines d'armes chimiques en Syrie ? Si la réponse est positive, confirmez-vous que tous les pays que vous avez contactés ont refusé de participer à l'opération que la France et ses alliés ont menée ? Si la réponse est négative, pourquoi avez-vous estimé préférable de ne pas associer nos partenaires européens, alors même que le Président de la République, lors de son discours de la Sorbonne, appelait à « une doctrine comm...

...ne nous affaiblit pas. Elle nous montre pour ce que nous sommes : une démocratie et la matrice de toutes les républiques de l'ère moderne. Mais quelle que soit la nature des raisons qui nous opposent, il faut que chacun entende, sur la terre entière, la position commune des Français, d'un bout à l'autre de cet hémicycle. Toutes opinions confondues, les Français disent que ceux qui ont recours aux armes chimiques doivent être châtiés.

Le recours aux armes chimiques est proscrit. Nous, Français, avons des raisons particulières d'insister sur ce point. D'abord, parce que notre nation a été martyrisée, mais ensuite parce que c'est à Paris, et à notre initiative, qu'a été adoptée la convention sur l'interdiction des armes chimiques, en 1993.

...services ne sont pas capables d'évaluer précisément ce qu'il en est. Mais, dans le droit international et dans l'action internationale, on ne peut agir que sur la base de preuves affirmées par les organismes qui en sont responsables. Or ceux-ci étaient en train de faire leur enquête au moment où sont intervenus les bombardements : la branche particulière de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, préposée à la tâche d'établir si de telles armes ont été utilisées, était en effet en train de faire son enquête lorsque nous avons agi. Ensuite, nous avons agi sans mandat de l'ONU. C'est sans doute, pour la France, le coup le plus important porté à sa diplomatie. J'ajoute que, non seulement nous n'avions aucun mandat de l'ONU, mais encore, nous n'avons tenu aucun compte des organisations rég...

... déclaration de guerre nous eût imposé un débat du Parlement. Et voici le premier coup que je vois à ce qui s'est produit : si le Président de la République française a dit, dès le mois de mai, qu'il y avait une ligne rouge à ne pas franchir, qu'est-ce qui, depuis le mois de mai, a empêché que l'on en discute ici, et que l'on établisse un protocole pour châtier ceux qui viendraient à utiliser les armes chimiques ? Rien ! Et pourtant, cela n'a pas été fait. Que signifie, monsieur le Premier ministre, cette nouveauté que l'on appelle la « légitimité de la multilatéralité », qui a été évoquée hier ? Pour un Français, il n'y a qu'une seule légitimité ou, plus exactement, il y a deux manières d'agir. En ce qui concerne notre territoire national et nos populations, il n'y a aucune limite à notre décision que ...