Interventions sur "droit international"

Aujourd'hui, ce sont ses frères, ses soeurs et ses parents que l'on gaze, et il nous faudrait fermer les yeux, nous cacher ou disserter sur le droit international ?

Un vote de la représentation nationale donne de la force à une décision du Président de la République qui ne s'appuie pas sur la force du droit international. J'ai le privilège, triste à bien des égards, de m'exprimer pour la troisième fois devant un premier ministre qui défend la décision d'un président de recourir à la force en Syrie. Vous êtes donc, monsieur le Premier ministre, le troisième, après M. Ayrault et M. Valls, auquel je réponds. Vous n'avez pas oublié, chers collègues – pour ceux d'entre vous qui étaient là – , le fiasco du débat de s...

 « S'affranchir de la légitimité des Nations unies, privilégier la force sur le droit, ce serait prendre une lourde responsabilité » : tels avaient été ses mots. Nous pensons, plus que jamais, qu'il avait raison, car c'est une ligne constante de la diplomatie française. Il avait raison, car un membre permanent du Conseil de sécurité doit respecter le droit international. Que dirons-nous quand d'autres interviendront sans mandat de l'ONU ?

Nous considérons que le respect du droit international, dans la durée, renforce la voix de la France. En nous alignant sur les positions américaines, nous renonçons à une forme de singularité de la France.

...taques depuis le terrible massacre de la Ghouta du 21 août 2013 – il suffit de rappeler l'attaque au gaz sarin du 4 avril 2017 sur Khan Cheikhoun, qui a tué plus de quatre-vingts personnes – , et cela jusqu'à celle du 7 avril dernier ; tous, nous avons vu les photos insoutenables des victimes, photos qui témoignent de cette barbarie. Ces attaques sont des violations inacceptables et continues du droit international, qui appellent une réponse très ferme. Certains posent la question de l'intérêt d'une telle action. Pour notre part, nous sommes de ceux qui pensent qu'après cinq ans de négociations, d'actions diplomatiques infructueuses, de signatures de conventions et de promesses non tenues, franchir une fois encore la ligne rouge de l'utilisation de l'arme chimique nécessitait que nous prenions, cette fois-c...

Le droit international nous autorise à une telle action : à l'évidence, le régime syrien n'a pas respecté la Convention sur l'interdiction des armes chimiques qu'il a pourtant ratifiée en 2013, ni la résolution 2118 du Conseil de sécurité de l'ONU, résolution que vient de rappeler le Premier ministre et qui prévoit, en cas de violation, des sanctions pouvant aller jusqu'à l'usage de la force. Je crois que ce texte, qui...

Par ailleurs, je veux rappeler qu'en Syrie, la guerre a déjà fait près de 400 000 morts et 12 millions de déplacés, dans une zone transformée en une vaste « salle de torture », comme le dénonce la commission d'enquête de l'ONU en Syrie. Car nous ne pouvons feindre de l'ignorer : les règles du droit international ont été bafouées dans ce pays. Une nouvelle fois, des armes chimiques ont été utilisées. Ne rien faire aurait été un aveu d'impuissance, un renoncement ; …

En procédant ainsi, il a souhaité faire respecter le droit international, mais il l'a fait en dehors du cadre prévu par ce même droit.

...tre, sortir de l'impasse juridique dans laquelle nous enferme le droit de veto en matière internationale, suppose de soutenir cette proposition. Nous vous le demandons très solennellement. Sans ce veto, qui a été utilisé par la Russie, la France aurait eu l'autorisation formelle d'intervenir pour faire respecter la résolution 2118. Monsieur le Premier ministre, la France a agi à la fois pour le droit international et en dehors de celui-ci. Elle a aussi agi – j'insiste sur ce point – sans ses partenaires de l'Union européenne. Aussi, permettez-moi de vous interroger : avez-vous, ou non, sollicité nos partenaires de l'Union européenne pour participer aux frappes sur les usines d'armes chimiques en Syrie ? Si la réponse est positive, confirmez-vous que tous les pays que vous avez contactés ont refusé de part...

...l'Iran ? L'application des résolutions 2254 de 2015 et 2401 de 2018, déjà agréées, peut-elle être un jour effective ? Sans ce processus de discussion entre tous les partenaires, il n'y aura pas de paix en Syrie. Il n'y aura pas de paix en Syrie, et il y aura sans doute des fractures grandissantes au sein de l'OTAN. En conclusion, éviter la situation de samedi où la France agit à la fois pour le droit international et en dehors de celui-ci suppose de mener de front deux chantiers : celui de la réforme du droit de veto des cinq membres permanents en matière humanitaire et celui de la défense européenne. Monsieur le Premier ministre, vous aurez notre soutien pour mener ces chantiers. À vous de nous dire, si vous acceptez le défi de les porter.

Je ne dis pas sans certitude ni sans conviction. Je ne dis pas que nos services ne sont pas capables d'évaluer précisément ce qu'il en est. Mais, dans le droit international et dans l'action internationale, on ne peut agir que sur la base de preuves affirmées par les organismes qui en sont responsables. Or ceux-ci étaient en train de faire leur enquête au moment où sont intervenus les bombardements : la branche particulière de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, préposée à la tâche d'établir si de telles armes ont été utilisées, était en effet en...

...gne, est indigne du point de vue moral, en même temps qu'illégale du point de vue du droit et illégitime du point de vue de la charte des Nations unies. En bombardant sans l'aval du Conseil de sécurité un pays souverain, la France participe à la disparition progressive du système légal de l'ONU et détruit son propre droit de veto au Conseil de sécurité. La France souhaite-t-elle en finir avec le droit international et suivre aveuglément les États-Unis ? Bill Clinton a attaqué la Yougoslavie en violant allègrement le droit international. George Bush Jr a fait de même contre l'Irak, Barack Obama contre la Libye et la Syrie. Donald Trump, quant à lui, n'a jamais caché son aversion vis-à-vis du droit international. Son silence pesant sur le Yémen est la preuve de sa connivence avec le prince d'Arabie Saoudite....

On était dans le cadre du droit international !