Interventions sur "accueil"

...ssentiellement sur les mesures que le Gouvernement nous propose pour atteindre ces objectifs. En matière d'immigration, tout d'abord, nous conviendrons tous que la France, et plus généralement l'Europe, font face depuis 2015 à des crises migratoires inédites. Cette pression nous oblige à prendre des mesures spécifiques tout en veillant au respect de nos valeurs et de notre tradition historique d'accueil des étrangers en vertu de la protection internationale. Vient alors la situation des demandeurs d'asile, dont le nombre est en hausse importante en France : en témoignent les 100 000 demandes déposées en 2017, soit 50 % de plus qu'en 2012. La situation est d'autant plus tendue que nos procédures de traitement et les dispositifs d'hébergement sont d'ores et déjà saturés, particulièrement dans les...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, ce projet de loi était annoncé et attendu depuis plus d'un an, mais sa teneur diffère de ce que laissaient entrevoir les déclarations avant l'élection présidentielle. En janvier 2017, un candidat félicitait la chancelière Angela Merkel d'avoir « sauvé nos valeurs communes » en ayant accueilli de très nombreux réfugiés. Il est vrai qu'en 2016 notre pays accordait sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées alors que notre voisin faisait bénéficier de la sienne plus de 400 000 migrants. En mai 2017, le même candidat indiquait, en réponse à la CIMADE – le Comité inter-mouvements auprès des évacués – , que « contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd'h...

...era accélérée. Comme le rappelle le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les obstacles linguistiques et matériels auxquels se heurtent les demandeurs d'asile à leur arrivée sur le territoire, la nécessité de bénéficier d'un accompagnement juridique et social pour rédiger leur demande ainsi que les difficultés rencontrées par certains d'entre eux pour accéder aux plateformes d'accueil des demandeurs d'asile ou aux centres d'accueil et d'examen de situation, rendent ce délai difficilement tenable. En commission, l'argument qui a été avancé fut l'accélération de l'examen des demandes. Or 40 % des dossiers sont d'ores et déjà traités selon la procédure accélérée. Le seul effet attendu de cette mesure sera d'augmenter sensiblement ce pourcentage et de faire de la procédure accélé...

...s. Elles ne représentent, en moyenne, qu'autour de 3 % de la population mondiale. Deuxièmement, la majorité des migrations planétaires sont interrégionales. Les Africaines et les Africains par exemple – pour ne citer qu'elles et qu'eux, qui semblent tant vous obséder, d'une droite à l'autre – migrent avant tout en Afrique. Les 65,6 millions de personnes déracinées à travers le monde sont d'abord accueillies dans les pays limitrophes et dans ce qu'on appelle le « grand Sud » : en Éthiopie, en Ouganda, au Liban, au Pakistan, en Turquie. Seules 17 % d'entre elles trouvent refuge en Europe. Enfin, la migration est un fait intrinsèquement humain. Ce sont les causes des migrations forcées – qu'elles soient politiques, économiques, climatiques – qui posent aujourd'hui problème, et non pas les personne...

… qui à une crise, non pas migratoire, mais de la politique d'accueil des migrants et des migrantes en Europe, répond par une politique de tri et de peur. Dans cette course idéologique contrefactuelle, ce gouvernement n'est hélas pas isolé. En France, depuis les années 1980, la paranoïa migratoire infuse peu à peu les discours politiques pour aboutir au débat d'aujourd'hui, dans lequel l'extrême droite décide des termes de la discussion et devient l'étalon auquel ...

...te ans dans une voie sans issue, n'est pourtant pas sans alternatives. Nous en formulerons un certain nombre lors de ce débat à partir des propositions de notre groupe, « Pour une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste » : gestion migratoire concertée à l'échelle internationale et européenne, suspension et renégociation des règlements de Dublin et des accords du Touquet, accueil inconditionnel respectueux des droits des migrants et des migrantes, création de nouveaux statuts de détresse climatique et humanitaire pour répondre aux enjeux contemporains, dépénalisation du séjour irrégulier, régularisation – oui – des travailleurs et travailleuses sans papiers, …

...oire de notre pays, celle d'un peuple qui, en 1793, affirmait : « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme » ; qui, en 1946, protégeait les combattants et combattantes de la liberté, le peuple de Briançon, de Calais, de la Chapelle, ce peuple des plus de 470 associations qui sont vent debout contre votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, ce peuple qui accueille celles et ceux que l'État laisse à la rue, ce peuple qui n'est pas dupe de vos postures démagogiques parce qu'il sait que son humanité est intimement liée à celle des autres. Je conclus, mesdames et messieurs les députés, sur ces mots de la poétesse allemande May Ayim : « J'irai encore un pas plus loin à la plus extérieure des périphéries là où mes soeurs se trouvent et mes frères sont debout...

...espondent aux engagements du candidat Emmanuel Macron. Or, en l'espèce, ce n'est pas exact. Le texte que vous défendez, monsieur le ministre d'État, contredit non seulement les propos du candidat, mais également ceux du président de la République Emmanuel Macron qui, en juin 2017, devant le Conseil européen, s'engageait à ce que la France assume mieux et davantage ses responsabilités en matière d'accueil des réfugiés.

La gestion des flux migratoires est une autre affaire, qui dépend de la législation dont se dote chaque pays. Elle appartient donc à un tout autre registre et la confusion que vous introduisez ici est à nos yeux extrêmement dangereuse : elle incite une partie de nos concitoyens à se détourner d'une tradition d'accueil qui, en plus de constituer un droit fondamental, est un trait d'identité de notre pays et de son histoire et une obligation qui découle des traités que nous avons signés, à commencer par la convention de Genève. Ma quatrième remarque vise à souligner l'important déséquilibre qui caractérise ce texte : réduction des droits et renforcement des dispositifs répressifs. Ce déséquilibre manifeste, bra...

Pareille unanimité devrait vous interpeller : on ne fait jamais de bonne loi contre l'avis de ceux chargés de la mettre en oeuvre. Par ailleurs, comment croire à son efficacité quand ce projet de loi fait l'impasse sur les moyens alloués à l'accueil des migrants alors que, dans nombre de préfectures – comme celle de la Seine-Saint-Denis, que je connais bien – la crise de l'accueil est déjà à son paroxysme ? Je tiens à souligner une autre impasse, très regrettable, de ce texte. Des milliers d'étrangers en situation irrégulière vivent ici, travaillent ici, scolarisent leurs enfants ici mais leur situation renforce à leurs dépens une économie ...

...es, d'échéance électorale en politique gouvernementale, la question des migrations est, au fil des années, nous le savons, devenue centrale dans le débat public. Ainsi, monsieur le ministre d'État, avant l'examen de votre texte et comme beaucoup de mes collègues de la majorité, je me suis immédiatement mise à la tâche en multipliant auditions et visites de terrain en préfecture, en plateformes d'accueil, en centres d'hébergement, en cours de français langue étrangère, en entretiens d'examen de la demande d'asile, en audiences de la cour, en centres de rétention ou encore à l'étranger, avec vous monsieur le ministre d'État, dans un des pays sources : l'Albanie. À l'issue de ce travail, j'ai une conviction forte, personnelle : en vingt ans, notre pays a créé malgré lui une machine accumulant les ...

Malgré – je l'espère et je le crois – la volonté de beaucoup dans cet hémicycle, cette machine est bel et bien là et, d'une certaine manière, elle tourne à plein régime. Les victimes en sont nombreuses et multiples. Les étrangers, d'abord, qui subissent le manque de clarté administrative, le manque de courage à accueillir et à intégrer, le manque de courage à éloigner, le manque de courage à ne pas vouloir faire de choix en raison de discours qui, en opposant sans cesse l'accueil de tous à l'accueil d'aucun, laisse dans l'incertitude des dizaines de milliers de personnes.

... que faire quand le nombre de demandes d'asile augmente chaque année dans notre pays – jusqu'à 100 000 l'année dernière ? Que faire lorsque la situation de ces dizaines de milliers de personnes – dont certaines, persécutées – est examinée en quatorze mois d'une attente insupportable ? Que faire lorsque les services de l'État se plaignent de lourdeurs administratives qui les empêchent aussi bien d'accueillir que d'éloigner ?

...pocrisie morale de La République en marche, qui appelle « humanisme » le droit d'exploiter en toute sérénité une main-d'oeuvre docile et peu coûteuse. L'immigration de masse et le dévoiement actuel du droit d'asile n'ont rien d'humaniste ni de généreux. Ils n'enrichissent personne, si ce n'est les trafiquants d'êtres humains et les actionnaires des grandes entreprises taylorisées. La France doit accueillir sa part de misère, dites-vous ? Elle l'a déjà fait, et plus que de raison. C'est le pays d'Europe qui a accueilli le plus d'immigrés depuis la fin du siècle précédent, et ce n'est guère un hasard si, aujourd'hui, elle est la cible privilégiée des attaques terroristes. Le fondamentalisme islamiste a poussé sur le terreau fertile du communautarisme, il s'est installé partout. C'est non plus le ...

...ire M. Chenu, sur des sujets qui ont trait aux grands idéaux de la République et aux droits fondamentaux des personnes. Ce projet de loi entend répondre à des situations inédites, marquées par une forte hausse de la pression migratoire, laquelle ne devrait pas faiblir dans les prochaines années, bien au contraire. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que les réfugiés éligibles à l'asile soient accueillis respectueusement. Or force est de reconnaître que notre dispositif d'accueil n'a pas été prévu pour faire face à un afflux aussi important de demandeurs. Ainsi, le délai d'examen des demandes d'asile demeure encore trop long malgré les progrès de nos administrations et des associations compétentes, comme l'a rappelé très clairement M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Par ailleurs...

...er le droit, c'est allonger d'autant les délais de gestion, sans améliorer les situations d'urgence. Enfin, rien ne permet d'affirmer, à ce jour, que l'administration sera en mesure de réaliser les éloignements. Autre erreur majeure : votre projet de regroupement à l'initiative de l'enfant est un dévoiement juridique qui modifie la nature du regroupement familial, lequel suppose des capacités d'accueil de la famille, de la part des demandeurs, qui doivent prouver leur intégration, leur stabilité, ou encore leurs ressources. Les mineurs ne sauraient représenter ce socle indispensable à l'intégration. Ils seront livrés soit à la dépendance sociale soit aux organisations criminelles. Aujourd'hui, la réalité est que police et justice sont confrontées à des mineurs faussement isolés et de nouvelles...

... ministre d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour la seizième fois depuis 1980 pour légiférer sur l'asile et l'immigration, et pour la troisième fois depuis 2015. Malgré la boulimie législative sur le sujet, la France ne s'est pas montrée à la hauteur des enjeux. La qualité de l'accueil et de l'intégration des demandeurs d'asile n'est pas satisfaisante dans notre pays.

… « et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Fidèle à l'esprit de ces deux textes majeurs, la France a su ouvrir les bras aux plus vulnérables. Je ne citerai qu'un seul exemple : celui des boat people. En 1979, nous avons accueilli 128 531 réfugiés vietnamiens et cambodgiens. Nous nous souvenons tous de ces terribles images de familles entassées dans des embarcations de fortune qui fuyaient leur régime et les persécutions ethniques. Le Président de la République de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing, fut sensible aux arguments des intellectuels Jean-Paul Sartre et Raymond Aron, qui demandaient à la France de faire preuve...

...onnel, et particulièrement en tant que directrice médicale du SAMU social de Paris, j'ai pu constater à quel point, le parcours de vie des demandeurs d'asile peut être brisé par ce qu'ils ont subi. Parce que nous devons prendre notre part de l'avenir de l'humanité et de la destinée des plus vulnérables, la France doit lutter contre les passeurs, contre les filières, mais il est de notre devoir d'accueillir ces hommes, ces femmes, ces enfants, et de les accompagner vers notre République. Ce sont les fondements mêmes de notre Constitution.

Cette intégration réussie ne peut se faire qu'à la condition d'être mise en oeuvre le plus tôt possible, dès le premier accueil. Elle prend diverses formes, comme l'hébergement digne, l'apprentissage de notre langue, l'aide dans les formalités administratives et l'ouverture au travail. En tant que responsable du groupe La République en marche pour le titre III du projet de loi, je me réjouis de la nomination d'Alain Régnier comme délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés. Nous étions d...