Interventions sur "immigration"

... de loi aujourd'hui soumis à notre examen vous offre l'opportunité de mettre les actes en conformité avec les paroles. Pour notre part, nous défendrons des amendements visant à faciliter l'éloignement des délinquants étrangers. Nous espérons que vous les accueillerez favorablement. Ensuite, monsieur le ministre, le texte manque cruellement d'ambition sur la question centrale de la lutte contre l'immigration clandestine. Il est indispensable que les personnes n'ayant pas de titre de séjour quittent effectivement le territoire national. Il y va de la crédibilité de l'autorité de l'État. Loin de remédier à cette situation catastrophique, le projet de loi se contente de proposer des ajustements marginaux qui viendront encore complexifier les procédures byzantines du droit des étrangers. Pourtant, des ...

...quilibres démographiques et de richesses, en particulier en Afrique subsaharienne, qui font de la question migratoire pas simplement un enjeu pour le passé récent ou pour le présent, mais un défi pour le futur. Le rôle de l'exécutif et de sa majorité parlementaire, c'est de relever ce défi, avec d'autant plus de sérénité, d'autant plus de responsabilité, que toutes les questions qui touchent à l'immigration, quelque forme que prenne cette dernière, ne manquent jamais de provoquer des polémiques stériles – souvent surjouées – qui empêchent de régler les problèmes qui doivent l'être. Or la France a un rôle singulier à assumer face à la question migratoire. Singulier par ses liens – anciens, complexes – avec le continent africain. Singulier parce que la France est le pays de la déclaration des droits ...

...ez choisi de soutenir une réforme déséquilibrée : deux fois moins de temps pour les droits, deux fois plus de temps pour la rétention avec, en parallèle, aucun bilan, aucune augmentation de moyens. Si le parti du Président pourra se targuer de nous avoir fait éviter le pire par rapport à la version scandaleusement durcie du texte au Sénat, il n'en demeure pas moins que cette loi sur l'asile et l'immigration emporte en elle-même des régressions sans précédent concernant notre droit d'asile.

... pays. L'ensemble de la classe politique italienne s'est insurgée, et la représentation nationale française s'honorerait quant à elle à voter contre cette mesure injuste. Selon les recommandations du Comité des droits de l'enfant, les données recueillies concernant les enfants ne doivent être utilisées qu'à des fins de protection de l'enfance. Ici, l'objectif affiché est aussi de lutter contre l'immigration irrégulière, ce qui est dans l'intérêt de l'administration et non dans l'intérêt supérieur de l'enfant, donc contraire à l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant. Par ailleurs, reprenant un discours ultra-droitier, le Président et le Gouvernement comparent sans cesse les migrants à des contrebandiers – image que l'on doit aux diplomates autrichiens – , à des malins réal...

Pourtant, le nouveau monde ne parviendra pas à affronter la crise politique qui frappe le droit d'asile et l'immigration par des mesures cosmétiques ou par des dispositions qui n'ont d'autre intérêt que de séduire la droite et l'extrême droite de cet hémicycle, mais pas seulement. Ce texte porte en lui les germes du repli sur soi et du déni de l'autre, en opposition totale avec les valeurs que nous défendons, mais aussi avec les promesses du candidat Macron devenu Président de la République. C'est pourquoi nous vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce qui est primordial pour mes collègues du MODEM et moi-même, c'est d'adopter un texte équilibré, à la fois efficace et empreint d'humanité, pour accélérer le traitement des demandes d'asile et améliorer les conditions d'accueil, pour renforcer les moyens d'action, pour lutter contre l'immigration irrégulière et pour améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière. Ce n'était pas le cas du texte voté par la Haute assemblée et c'est pourquoi aucun accord n'a pu être trouvé en commission mixte paritaire. Nous souhaitons donc revenir sur de nombreux points. Nous avons défendu plusieurs amendements en commission des lois, dont nous saluons l'adoption,...

...pportables, outre-Atlantique, d'enfants séparés de leurs parents et enfermés derrière des barreaux nous obligent à prendre la mesure de l'importance de ces enjeux. Nous en avons tous conscience, ce n'est pas une loi qui permettra de répondre à elle seule à cet enjeu sur notre territoire national – ou, plutôt, à ces enjeux. On comprend aisément que ce texte traite non seulement de la maîtrise de l'immigration, mais aussi de l'effectivité du droit d'asile et de la réussite de l'intégration des étrangers en France. Le groupe UDI, Agir et indépendants regrette cependant – nous l'avions déjà souligné en première lecture – qu'il n'y ait pas un volet sur la nationalité et son acquisition. Là aussi, la situation est loin d'être satisfaisante, et il appartient au législateur d'améliorer son cadre juridique. ...

...ion et qui relèvent du droit d'asile. La France doit également se montrer intransigeante avec les passeurs, ces vendeurs de rêves immoraux, qui exploitent la misère. La France doit aussi se montrer ferme avec ceux, plus nombreux, qui n'ont pas vocation à se maintenir sur le territoire. C'est tout l'équilibre que nous avons mis en oeuvre dans ce projet de loi pour un droit d'asile effectif, une immigration maîtrisée et une intégration réussie. Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter pour ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le toujours ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce texte, les députés Les Républicains posaient une question simple : voulez-vous plus ou moins d'immigration en France ? Jamais vous n'avez daigné répondre. Après plusieurs jours d'examen du texte en avril à l'Assemblée nationale et l'adoption de nombreux amendements qui visaient à ménager votre aile gauche, tels ceux visant l'impunité pour les passeurs ou l'autorisation d'accès au marché du travail pour les faux demandeurs d'asile, nous avions cependant pu nous forger une opinion assez nette. Votre t...

Balayée, l'organisation au Parlement d'un débat concernant la politique d'immigration et d'intégration. Oubliée, la réduction des visas pour les ressortissants des pays qui n'acceptent pas de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. Disparu, le lien automatique entre rejet définitif de la demande d'asile et obligation de quitter le territoire français. Rejetée, la limitation de l'aide médicale d'État aux cas les plus graves. La majorité a fait le choix de conti...

… que vous avez choisi de poursuivre les travaux comme si de rien n'était. J'en profite pour rappeler à M. François Pignon-Rebeyrotte que le dîner est fini ! Les semaines se sont écoulées, mais depuis la première lecture du projet, régulièrement marquée par de nombreux drames de l'immigration massive et incontrôlée, mais sans surprise, nous nous retrouvons face à un texte tout aussi inconséquent que le précédent, sinon plus encore. En effet, il n'y est même plus question de réduire de moitié le délai accordé aux déboutés du droit d'asile pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile. Que reste-t-il donc alors de ce texte ? Je ne vois que des propositions faiblardes, pon...

...me Élise Fajgeles, et de l'ensemble des parlementaires qui se sont efforcés de parvenir à un équilibre. Cette volonté d'aboutir à un texte équilibré, pour répondre aux enjeux d'une réponse nécessairement ferme, mais aussi humaniste, face à l'explosion des flux migratoires, se trouve traduite dès son titre. Ils ont pris la responsabilité de ne pas circonscrire les débats aux seules questions de l'immigration et du droit d'asile, mais de s'engager également vers des mesures d'intégration réussie. La réalité est telle qu'aujourd'hui, nous n'avons plus les moyens d'être dans le « tout noir » ou le « tout blanc ». Ces derniers mois, un degré supplémentaire de misère humaine a été franchi. La réalité est absolument terrible à constater : les flux migratoires s'accroissent exponentiellement depuis ces de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous procédons aujourd'hui à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Ce projet de loi poursuit l'objectif de conjuguer un impératif d'efficacité avec un impératif d'humanité. Ce nécessaire équilibre a été souligné ces dernières semaines par de nouveaux drames humains en mer Méditerranée ou – on n'en parle pas suffisamment – des drames réguliers au large de Mayotte. Ils ne sont malheureusement pas le...

...lègues, ce projet de loi ne peut laisser insensible, puisqu'il a trait à un défi si vaste et si complexe que nul ici ne peut prétendre détenir la vérité absolue, que nul ne peut prétendre que certains auraient uniment raison tandis que les autres auraient entièrement tort – quelles que soient les responsabilités et les sensibilités politiques des orateurs. Ce défi, c'est non seulement celui de l'immigration, mais aussi celui de l'intégration, sans oublier le droit d'asile ; on comprend aisément pourquoi ces trois enjeux majeurs sont abordés dans un seul et même texte. À l'évidence, il est malheureusement peu probable que l'ensemble des dispositions qui seront débattues ces prochains jours donnent lieu à un consensus, ni même un compromis, tant les avis et les propositions sur ces sujets peuvent div...

.... Il est vrai qu'en 2016 notre pays accordait sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées alors que notre voisin faisait bénéficier de la sienne plus de 400 000 migrants. En mai 2017, le même candidat indiquait, en réponse à la CIMADE – le Comité inter-mouvements auprès des évacués – , que « contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés à une vague d'immigration ».

Finalement, ce candidat, devenu Président de la République, n'a pas dérogé à une pratique devenue habituelle depuis quinze ans, à savoir demander au Gouvernement de préparer une nouvelle loi sur l'immigration. Depuis 2003, tous les deux ans, une loi est adoptée, ce qui porte le total à sept, sans compter celle-ci. Évidemment, la teneur du projet de loi surprend car elle s'inscrit à front renversé par rapport aux déclarations antérieures. Nous sommes plusieurs à avoir rappelé dans les débats de ces dernières semaines comment les choses se passent dans la vraie vie. Nous restons songeurs car les probl...

...té quant à cette tentation de légiférer en permanence sans jamais faire la pédagogie de l'humanisme – qui est la tradition de notre pays – ni jamais rechercher l'efficacité dans la résolution des drames que nous connaissons en de nombreux endroits de notre territoire. Ma troisième remarque concerne notre désaccord sur l'intitulé même du projet de loi, qui mêle la question de l'asile à celle de l'immigration. Mesdames, messieurs, l'asile est un droit fondamental qui obéit à des obligations liées à des conventions internationales auxquelles nous ne pouvons pas déroger.

...it d'asile digne de notre exigence morale, car il ne dissipe pas la confusion entre ce qui relève de l'asile, d'une part, et des choix de vie des individus, d'autre part. Il en va de même de ce qui a trait à l'intégration, laquelle, compte tenu de l'ampleur des défis qui la caractérisent, ne saurait être traitée à l'occasion de quelques articles d'un projet de loi ordinaire. En ce qui concerne l'immigration, sans vouloir, monsieur le ministre d'État, minimiser votre motivation ni vos efforts, dont nous avons pu constater en commission des lois qu'ils n'étaient pas toujours vains, permettez-moi de vous dire que l'adoption de votre projet de loi en appellera d'autres. En effet, les défis migratoires sont devant nous. À cet égard, nous pouvons déjà constater ce qui se profile à l'horizon, en France et...

...ans des conditions indignes à Calais ? Nous avons organisé, avec Bernard Cazeneuve, leur relogement un peu partout en France, et nous avons amélioré les procédures et renforcé les moyens de l'OFPRA. Ce n'est donc pas d'une nouvelle loi que notre pays a besoin, mais de temps et de moyens supplémentaires – tel est l'avis du Conseil d'État. Dangereuse, ensuite, car ce projet de loi sur l'asile et l'immigration est tout entier fondé sur une logique de suspicion, tendant à faire primer des considérations répressives au détriment des droits fondamentaux. Il organise un traitement expéditif des demandes d'asile en multipliant l'emploi des procédures accélérées. Il engage également les réfugiés dans une course contre la montre en resserrant les délais de recours en justice avec, pour résultat attendu, la mu...

...core, certains députés de la majorité proposent d'aggraver la préférence étrangère, à en croire les conclusions du rapport d'Aurélien Taché, qui entend faciliter l'accès au travail pour les demandeurs d'asile – un rapport qui en dit long sur l'hypocrisie morale de La République en marche, qui appelle « humanisme » le droit d'exploiter en toute sérénité une main-d'oeuvre docile et peu coûteuse. L'immigration de masse et le dévoiement actuel du droit d'asile n'ont rien d'humaniste ni de généreux. Ils n'enrichissent personne, si ce n'est les trafiquants d'êtres humains et les actionnaires des grandes entreprises taylorisées. La France doit accueillir sa part de misère, dites-vous ? Elle l'a déjà fait, et plus que de raison. C'est le pays d'Europe qui a accueilli le plus d'immigrés depuis la fin du sièc...