Interventions sur "croissance"

Évidemment, il y a de la croissance, maintenant !

Merci la croissance !

Ce que le précédent Gouvernement a fait et les mesures que nous avons votées portent leurs fruits. Les entreprises ont été soutenues, leurs marges se sont reconstituées, et elles sont dans une dynamique d'investissement. D'ailleurs, si l'on analyse plus finement la croissance actuelle, on s'aperçoit qu'elle est tirée par les investissements des entreprises et le logement, mais pas du tout assez par la consommation interne – ce qui est bien dommage. Cette croissance retrouvée se traduit bien entendu également par des rentrées fiscales supplémentaires. On peut s'interroger sur l'impact de vos mesures fiscales et économiques. Sur ce point, nous ne partageons pas votre o...

Après 2019, ce sont les perspectives de trajectoire jusqu'en 2022 que la Commission européenne va analyser. En la matière, le Haut conseil des finances publiques juge optimiste votre scénario sur la croissance économique à l'horizon 2022, vu notamment les hypothèses retenues en matière de hausse des taux d'intérêt. Or c'est justement sur les années 2021 et 2022 que vous concentrez l'essentiel de l'effort structurel pour notre économie, en vous attachant à la fois aux dépenses structurelles et à de nouvelles mesures relatives aux prélèvements obligatoires, soit, au total, un gain de 0,1 point de PIB en...

... stabilité et le programme national de réforme que vendredi dernier, et que le rapport du rapporteur général de la commission des finances sur le programme de stabilité n'a été publié qu'hier soir à 21 heures. Voilà sans doute le nouveau monde que vous voulez instaurer ! Mais intéressons-nous au contenu du programme de stabilité. Ce document nous présente un contexte macroéconomique positif. La croissance française serait en hausse au cours des prochaines années, proche de 2 %, ce qui permettrait de réduire les déficits. Toutefois, si la croissance française se redresse, ce n'est nullement le fait de la politique menée sous la présidence d'Emmanuel Macron, pas plus que de François Hollande.

Le Gouvernement, nous le savons tous, profite d'un contexte mondial très favorable, avec une croissance globale proche de 4 % entre 2018 et 2019, soit le double de la croissance française. Notons également que ces chiffres s'appuient sur des prévisions qui pourraient se révéler très optimistes. Dans son avis, le Haut conseil des finances publiques relève des facteurs d'incertitude tels que la « politique budgétaire très expansive » des États-Unis, qui pourrait alimenter plus que prévu l'inflation, ...

Malgré les effets de manche, la pilule ne passe toujours pas. Selon vous, ce serait aujourd'hui le grand retour de la croissance : vous le martelez avec force. Mais, messieurs les ministres, la croissance pour qui, et la croissance pour quoi ? Qui bénéficie de cette accumulation de richesses ? Qui tire profit de ce regain d'activité ? Et quels sont les territoires gagnants ? Nous avons la réponse : la croissance profitera avant tout au petit nombre, aux fameux « premiers de cordée » qui continuent d'applaudir des deux mai...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l'Union européenne, est un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États membres de notre union. Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l'emploi, les compétences, l'inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l'innovation, les investissements ou encore accompagner la transition écologique : autant de transformations engagées pour notre modèle social et économique. La stratégie Europe 2020, adoptée en juin 2010 par le Conseil européen, définissait pour les fonds structurels européen...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre du programme de stabilité et de croissance pour 2018-2022, en présence d'un public nombreux que je salue. Comme son nom l'indique, ce programme trace les grandes lignes du cadrage économique et budgétaire que retient le Gouvernement, pour que la France puisse atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés et qu'elle s'est engagée à tenir auprès des instances européennes. Le Gouvernement se réjouit de passer sous le seuil des 3 % d...

... alors qu'il aurait dû l'être de 0,5 point, mais c'est déjà mieux que les 0,3 imaginés au départ. Il y a donc des résultats. Mais tout de même, ça ne va pas ! Tout d'abord, il y a une hausse des prélèvements obligatoires. Elle est due pour partie à l'intégration dans la base de la redevance audiovisuelle, mais plus fondamentalement à l'élasticité extraordinaire des prélèvements obligatoires à la croissance : aujourd'hui, nous en bénéficions, mais si demain la croissance doit ralentir, nous subirons une baisse importante ! Il faut nous en prémunir. Quant à la dépense publique, en valeur, elle a progressé de 2,5 % – et de 2,01 % si l'on ne tient pas compte du remboursement de la taxe sur les dividendes. En volume, elle a augmenté de 1,5 %, et de 1,1 % sans la taxe. Nous restons donc bien dans une sit...

... Or vous avez tendance à placer l'essentiel de l'effort d'ajustement sur la seconde partie de la période, entre 2020 et 2022. En 2019, le solde public serait encore déficitaire, à 2,4 % du PIB, mais en 2022 il afficherait un excédent de 0,3 % ! Je ne chipoterai pas sur le rebond de 2019 : il est normal de le prévoir, vu notamment les effets du CICE. Mais je suis très inquiet sur les hypothèses de croissance. Je ne vous crois pas le moins du monde malhonnêtes : le Haut conseil des finances publiques vous donne d'ailleurs quitus de la sincérité – un bien grand mot, venant d'experts liés à la Cour des comptes ! – de vos prévisions.

...iation. Le Haut conseil admet que, peut-être, tout cela est acceptable, ou plausible, mais qu'en vérité on n'en sait rien… Quand Benoît Coeuré, représentant de la France à la Banque centrale européenne, dit que la dérivée seconde est négative – dans le style inimitable des banquiers centraux, compréhensible uniquement par notre collègue Villani ! – cela veut dire qu'il ne croit pas que le taux de croissance se maintiendra au niveau prévu. Nous sommes donc dans une situation très difficile. En conclusion, je dirai que le groupe MODEM est décidé à vous faire confiance. D'abord parce que nous mesurons l'ampleur de la tâche et que vous avez le courage de vous y atteler.

... vos objectifs pour redresser nos finances publiques. Disons-le sans détour : vous ne nous avez pas encore totalement convaincus. Nous aimerions partager votre optimisme, car nous souhaitons comme vous la réussite de la France, mais en y regardant de plus près, nous constatons que sa situation et ses perspectives sont moins bonnes que vous voulez bien le dire. Notre groupe salue le retour de la croissance : elle a été de 2 % en 2017, et devrait être à nouveau de 2 % en 2018 – hypothèse jugée réaliste par le Haut conseil des finances publiques. Certes la France profite de la conjoncture mondiale, mais il faut reconnaître que les réformes menées sous l'impulsion d'Emmanuel Macron pour rétablir la confiance, renforcer le soutien à l'investissement et améliorer la compétitivité des entreprises ont enc...

...terrogeons sur plusieurs points de votre programme de stabilité. D'abord, vous évaluez le coût de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales à 1,2 point de PIB. Or le rapport économique, social et financier rédigé par le Gouvernement à l'automne 2017 semble faire état d'un coût supérieur. Qu'en est-il exactement ? Ensuite, ce programme de stabilité repose sur l'hypothèse que la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités locales sera limitée à 1,2 %. Vous comptez atteindre cet objectif grâce à un mécanisme de contractualisation avec les 322 collectivités représentant environ 70 % de la totalité des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Mais à ce jour, seules 11 collectivités ont signé un tel contrat ! Vous semblez très confiant dans ce processus de...

...ois aidés que vous prévoyez ne va sûrement pas améliorer la situation ! Messieurs les ministres, pour conclure, nous appelons votre attention sur la hausse des inégalités : c'est la première fois que la Commission européenne alerte la France sur ce point. Cette hausse des inégalités est socialement désastreuse, elle est néfaste à la cohésion de notre pays et inefficace en matière de soutien à la croissance, et surtout elle met en péril le modèle démocratique européen auquel nous tenons autant que le Président de la République.

...e purement budgétaire, il n'y a que des politiques publiques menées avec responsabilité et avec sens. Le sens de nos politiques publiques, c'est celui que nous donnons aux impôts que paient nos concitoyens. C'est ainsi qu'il faut comprendre les différences entre la loi de programmation des finances publiques et le programme de stabilité : notre action rapide aura ainsi permis que le taux moyen de croissance annuelle en volume de la dépense publique de 2019 à 2022 passe de 0,32 % à 0,25 %, un effort de modération des dépenses publiques qui serait historique. C'est pourquoi nous maintenons l'objectif de baisse de 1 point des prélèvements obligatoires, cette trajectoire de réduction de la dépense devant permettre d'alléger la pression fiscale que subissent nos concitoyens. Je conclurai en évoquant un ...

...s dix ans, le déficit budgétaire, marqueur de la dérive des comptes publics, est certes passé en dessous de la barre des 3 % par rapport au PIB. Le déficit s'améliore facialement, mais il serait bien inopportun de crier victoire puisque tous les autres indicateurs, eux, se dégradent. En effet, si les comptes publics se sont améliorés l'an passé, c'est essentiellement grâce à l'accélération de la croissance économique, une augmentation importante des impôts et des cotisations sociales alimentant, au-delà des prévisions, les caisses de l'État et de la sécurité sociale. Le niveau des prélèvements obligatoires a ainsi été porté à l'incandescence : 44,6 % de la richesse créée par les Français en 2016. Messieurs les ministres : 2 % de croissance et 1 % d'inflation, c'est plus 40 milliards d'euros de rece...

...adame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le Gouvernement a présenté le 11 avril 2018, en conseil des ministres, son programme de stabilité, document transmis comme chaque année à la Commission européenne. Ce programme présente le cadrage économique retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022, et détaille prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques. Après avoir atteint 2 % en 2017, la croissance se maintiendrait au même taux en 2018, puis s'établirait à 1,9 % en 2019. J'ai bien peur, messieurs les ministres, que vous ne péchiez par trop d'optimisme. Ces prévisions pour 2018 et 2019 reposent en effet sur trois facteurs de croissance : la poursuite de la reprise en zone euro et l'accélération de la deman...

...ui la verront baisser, cela résultera, on le sait, des mouvements internes habituels au sein de l'enveloppe normée, de la recomposition de la carte intercommunale ainsi que de la solidarité, que nous revendiquons, qui s'exercera en faveur des communes les moins riches. S'agissant des départements, 73 % d'entre eux verront leur DGF augmenter. Enfin, les régions bénéficieront dès cette année d'une croissance d'environ 150 millions d'euros, en raison de la dynamique de la part de TVA qu'elles reçoivent, Bref, croissance des concours financiers de l'État mais aussi, on l'oublie un peu, dynamique de leurs ressources propres liée à la reprise économique : les recettes des collectivités territoriales devraient augmenter de 2,2 % en 2018 et de 2,3 % en 2019, soit un rythme à peu près deux fois supérieur à...

...e stabilité. En conclusion, je réaffirme tout le sérieux avec lequel nous nous attelons à la réduction de la dette publique comme au redressement de nos comptes publics. Il y a urgence : durant les cinq minutes qu'a duré mon intervention, la dette publique s'est alourdie de 635 000 euros ! Nous devons faire ces efforts maintenant, car nous bénéficions d'une conjoncture favorable ainsi que d'une croissance durable. J'aimerais enfin rappeler ici les mots de Victor Hugo : « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ». La nôtre est de désendetter notre pays et de le préserver le mieux possible des tempêtes économiques futures, ce que nous nous engageons à faire avec le Gouvernement et le Président de la République. Nous voterons donc en faveur de ce programme.