Interventions sur "déficit"

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président et monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le programme de stabilité que le Gouvernement va soumettre à la Commission européenne acte le retour du déficit public de la France sous la barre des 3 %, nous permettant de sortir de la procédure de déficit excessif dès l'été 2018. L'analyse montre globalement que cette évolution positive est liée davantage à la conjoncture qu'à des efforts structurels.

Cette trajectoire est d'ailleurs présentée à l'avant-dernière page du document. Cet éclairage est fort intéressant. Il montre que, pour l'année 2018, le déficit public s'établirait à 2,6 % du PIB.

Toujours sans tenir compte de l'impact de la loi de finances pour 2018, le déficit public s'établirait à 1,9 % du PIB en 2019. Là aussi, ce résultat est obtenu grâce aux mesures du précédent Gouvernement.

...née. S'il est inscrit, c'est bien que quelque chose se cache derrière ce chiffre. S'agit-il d'achever définitivement le dispositif des emplois aidés ? Ou bien, peut-être, de dévitaliser complètement notre fonction publique en réalisant la promesse de campagne du Président, de vous priver de 120 000 fonctionnaires ? Messieurs les ministres, nous saluons la perspective de sortie de la procédure de déficit excessif.

...ission des finances sur le programme de stabilité n'a été publié qu'hier soir à 21 heures. Voilà sans doute le nouveau monde que vous voulez instaurer ! Mais intéressons-nous au contenu du programme de stabilité. Ce document nous présente un contexte macroéconomique positif. La croissance française serait en hausse au cours des prochaines années, proche de 2 %, ce qui permettrait de réduire les déficits. Toutefois, si la croissance française se redresse, ce n'est nullement le fait de la politique menée sous la présidence d'Emmanuel Macron, pas plus que de François Hollande.

... de La France insoumise pour la produire – répond à la question posée. Les citoyens sont tout sauf satisfaits de la politique qui est menée, et ils le font entendre. La vision étriquée du macronisme – faut-il d'ailleurs employer ce néologisme, plutôt que parler tout simplement de néolibéralisme ? – est bel et bien nocive. De ce point de vue, nous le disons très clairement, le niveau du PIB ou du déficit ne suffisent pas à mesurer les effets d'une politique. Le Gouvernement veut appauvrir et affaiblir l'État en baissant à la fois les dépenses et les recettes publiques. Il démantèle les services publics par le programme « Action publique 2022 » – je ne fais que citer le contenu et les objectifs du rapport – , réduit drastiquement les effectifs de la fonction publique, comme cela a été dit, dans l...

...rs que notre destin et notre monnaie sont communs. Mais nous n'acceptons pas que l'austérité, l'orthodoxie budgétaire et la contraction des dépenses publiques soient les seuls dénominateurs communs de ces politiques budgétaires européennes. Redisons-le avec force : l'austérité ne saurait constituer un projet politique porteur pour l'Europe. Elle n'est pas le remède, elle est le mal ! Les 3 % de déficit public continuent pourtant d'être érigés en totem, comme surplombant la représentation nationale et anesthésiant toute politique véritablement ambitieuse. Passer sous cette barre des 3 % était l'un de vos objectifs ; force est de constater que vous l'avez atteint. Mais à quel prix, messieurs les ministres, à quel prix ! Les hôpitaux, les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement ou de con...

...onsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l'Union européenne, est un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États membres de notre union. Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l'emploi, les compétences, l'inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l'innovation, les investissements ou encore accompagner la transition écologique : autant de transformations engagées pour notre modèle social et économique. La stratégie Europe 2020, adoptée en juin 2010 par le Conseil européen, définissait pour les fonds structurels européens cinq objectifs : l...

...our 2018-2022, en présence d'un public nombreux que je salue. Comme son nom l'indique, ce programme trace les grandes lignes du cadrage économique et budgétaire que retient le Gouvernement, pour que la France puisse atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés et qu'elle s'est engagée à tenir auprès des instances européennes. Le Gouvernement se réjouit de passer sous le seuil des 3 % de déficit public, respectant ainsi les obligations européennes. Il affirme y être parvenu, comme vous l'avez confirmé, monsieur le ministre, grâce aux mesures énergiques de redressement déployées. Mais leur énergie, hélas, ne sert qu'à brasser de l'air. Comment la France est-elle parvenue à revenir sous le seuil des 3 % ? Est-ce grâce à des efforts et à des réformes durables ayant pour objectif de réduire ...

Le déficit a été ramené à 2,6 % du PIB, soit mieux que ce qui était escompté, et nous nous en réjouissons ; c'est une amélioration de 0,8 point par rapport à 2016. Le déficit structurel a été réduit de 0,4 point seulement alors qu'il aurait dû l'être de 0,5 point, mais c'est déjà mieux que les 0,3 imaginés au départ. Il y a donc des résultats. Mais tout de même, ça ne va pas ! Tout d'abord, il y a une haus...

… ni de sortir – bien que ce soit déjà un résultat formidable compte tenu du passé – de la procédure de déficit excessif.

Face au document qui nous est proposé, je reste inquiet. Dans ce domaine, plus on s'éloigne du moment présent, moins les prévisions sont bonnes. Or vous avez tendance à placer l'essentiel de l'effort d'ajustement sur la seconde partie de la période, entre 2020 et 2022. En 2019, le solde public serait encore déficitaire, à 2,4 % du PIB, mais en 2022 il afficherait un excédent de 0,3 % ! Je ne chipoterai pas sur le rebond de 2019 : il est normal de le prévoir, vu notamment les effets du CICE. Mais je suis très inquiet sur les hypothèses de croissance. Je ne vous crois pas le moins du monde malhonnêtes : le Haut conseil des finances publiques vous donne d'ailleurs quitus de la sincérité – un bien grand mot, v...

Ensuite, parce que nous mesurons l'étendue des résistances que vous devez surmonter, et que nous voyons bien que rien n'est plus difficile que de s'attaquer aux vraies sources du laxisme budgétaire, du déficit des comptes publics, de la marche à l'endettement, et qu'il est nécessaire de faire bloc autour du Président que les Français ont élu et du Gouvernement qu'il a constitué pour conduire le redressement. Nous sommes toutefois convaincus, comme vous sans doute, que ce ne sont ni des dispositions techniques ni des raisonnements macroéconomiques qui vous permettront, qui nous permettront de gagner la...

... réformes structurelles en profondeur. Vous devez à la France de prendre de vraies décisions, comme le disait Bruno Le Maire. Il vous appartient donc, à présent, de conduire les chantiers de la réforme de l'État, de la protection sociale, du paritarisme, de la transition écologique : autant de dossiers que vous n'avez pour l'instant fait qu'effleurer. Par conséquent, les résultats sur le front du déficit, de la dette et de la réduction des dépenses publiques ne sont pas aussi significatifs que vous l'avez dit. Certes, le déficit repasse sous la barre de 3 % du PIB : nous devrions même sortir de la procédure pour déficit excessif. C'est une avancée majeure, obtenue par ce Gouvernement, qui nous permettra de retrouver du crédit auprès de nos partenaires européens. Soulignons cependant que ces résu...

... soyons parfaitement éclairés. Messieurs les ministres, peut-être aurons-nous, tout à l'heure, un début de réponse ? Une partie de la CSG ou de la TVA sera-t-elle octroyée aux collectivités ? En tout cas, elles ne doivent pas être pénalisées, privées de ressources indispensables. La répartition des efforts d'économies est aussi, comme je le disais tout à l'heure, imprécise. Je me félicite que le déficit de la sécurité sociale ait été ramené à 5 milliards d'euros en 2017, et encore moins pour 2018. Mais le Président de la République a lancé un nouveau chantier, repoussé depuis tant d'années : celui de la dépendance. Il faut le chiffrer, alors, et l'intégrer, me semble-t-il, dans un programme de stabilité conçu pour les prochaines années ! La représentation nationale doit pouvoir apprécier clairem...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France doit sortir de la procédure de déficit excessif à l'été 2018. Je salue cette perspective, permise par le redressement de nos finances publiques mené au cours des six dernières années. Rappelons que le déficit public était de 5,1 % du PIB en 2011, de 3,4 % en 2016, puis 2,6 % en 2017, soit le taux le plus faible depuis dix ans. Cette dynamique encourageante est bienvenue, mais nous nous interrogeons sur plusieurs points de votre progra...

Autre point d'interrogation : les divergences d'appréciation entre la Commission européenne et le Gouvernement sur le déficit structurel. De ce point de vue, le tableau de comparaison qui figure à la page 46 du programme de stabilité est éclairant. Même s'il repose sur des évaluations réalisées à l'automne, on constate que la Commission européenne ne vous accorde aucun crédit en matière de réduction du déficit structurel.

Elle estime en effet que le déficit structurel de la France augmentera en 2018 et en 2019. Pour justifier cet écart important, vous mentionnez « une différence d'appréciation sur l'efficacité des mesures d'économies mises en place ».

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, pour la première fois depuis dix ans, le déficit budgétaire, marqueur de la dérive des comptes publics, est certes passé en dessous de la barre des 3 % par rapport au PIB. Le déficit s'améliore facialement, mais il serait bien inopportun de crier victoire puisque tous les autres indicateurs, eux, se dégradent. En effet, si les comptes publics se sont améliorés l'an passé, c'est essentiellement grâce à l'accélération de la croissance économique...

...es chômage et maladie des populations actives auront baissé et se seront cumulées, un salarié au SMIC aura gagné 140 euros de plus. Regardons les chiffres de près : le pouvoir d'achat des Français va bien augmenter cette année, mais… mais… à condition de ne pas être retraité, de ne pas posséder de voiture diesel, de ne pas fumer et de ne pas se chauffer au gaz ! La France a enregistré en 2017 un déficit public plus faible que prévu : 2,6 % du PIB au lieu des 2,9 % officiellement attendus. Bonne nouvelle ! Cela ouvre en effet la voie à une sortie de la procédure de déficit excessif à l'été 2018, et c'est la première fois depuis 2007 que la France repasse sous la fameuse barre des 3 % de déficit comme l'exigent les traités européens. Mais si vous misez sur une nouvelle baisse du déficit public pou...