Interventions sur "dette"

...'être à notre avantage. Il n'y a rien de magique dans la trajectoire annoncée. La comparaison avec nos voisins européens est, d'ailleurs, sans appel et devrait conduire le Gouvernement à plus de modestie. En 2017, la croissance de la France est de 2 %, alors que celle de la zone euro est à 2,5 % ; le déficit public de la France est à 2,6 %, alors que celui de la zone euro est à 0,9 % du PIB ; la dette de la France est à 96,7 % du PIB, alors que celle de la zone euro à 88,1 % du PIB. C'est une bombe à retardement que nous sommes en train de laisser en héritage à nos enfants. Les taux de prélèvements obligatoires en France atteignent un taux record de 45,4 % du PIB – du jamais vu dans l'histoire ! Triste trophée : notre pays est désormais le champion d'Europe des taxes et des impôts. Je vous ra...

Il y a donc quelque chose qui ne marche pas, et c'est à cela qu'il faut s'attaquer. Quant à l'endettement, c'est simple : à politique inchangée, en 2028, nous en serions à 105 % du PIB, et les Allemands à 40 % ! Voilà la falaise que vous devez gravir, et à ce titre vous méritez les encouragements et la confiance.

Ensuite, parce que nous mesurons l'étendue des résistances que vous devez surmonter, et que nous voyons bien que rien n'est plus difficile que de s'attaquer aux vraies sources du laxisme budgétaire, du déficit des comptes publics, de la marche à l'endettement, et qu'il est nécessaire de faire bloc autour du Président que les Français ont élu et du Gouvernement qu'il a constitué pour conduire le redressement. Nous sommes toutefois convaincus, comme vous sans doute, que ce ne sont ni des dispositions techniques ni des raisonnements macroéconomiques qui vous permettront, qui nous permettront de gagner la partie. Le mal-être de nos finances publiques...

...turelles en profondeur. Vous devez à la France de prendre de vraies décisions, comme le disait Bruno Le Maire. Il vous appartient donc, à présent, de conduire les chantiers de la réforme de l'État, de la protection sociale, du paritarisme, de la transition écologique : autant de dossiers que vous n'avez pour l'instant fait qu'effleurer. Par conséquent, les résultats sur le front du déficit, de la dette et de la réduction des dépenses publiques ne sont pas aussi significatifs que vous l'avez dit. Certes, le déficit repasse sous la barre de 3 % du PIB : nous devrions même sortir de la procédure pour déficit excessif. C'est une avancée majeure, obtenue par ce Gouvernement, qui nous permettra de retrouver du crédit auprès de nos partenaires européens. Soulignons cependant que ces résultats ne sont...

... pour les prochaines années ! La représentation nationale doit pouvoir apprécier clairement les enjeux. Enfin, cet effort est flou car dans le programme de stabilité, il est prévu de diminuer de 2 % les dépenses de l'État en 2018. C'est un objectif ambitieux : peut-être nous direz-vous tout à l'heure, messieurs les ministres, comment vous comptez y parvenir ? Je ne serai pas long au sujet de la dette, qui représente désormais 97 % du PIB : je me bornerai à constater que sans réformes structurelles, on n'y arrivera pas. J'en arrive à une dernière question, dont nous avons débattu ce matin en commission des finances : la dette de la SNCF. Nous devons connaître la vérité !

Combien le Gouvernement en reprendra-t-il ? Notre groupe a demandé que cette dette soit reprise beaucoup plus rapidement afin de permettre à cette société de retrouver le chemin du développement qu'elle n'aurait jamais dû quitter. Ce sont des questions importantes. Toutefois, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, nous souhaitons que la France réussisse, que des réformes en profondeur soient menées. Depuis le début du quinquennat, nous avons toujours été présents, nous avons tou...

Un certain nombre toutefois, notamment parmi ceux qui siègent à la commission des finances, s'abstiendront, en raison de l'absence de réponse aux interrogations que j'ai formulées : dette de la SNCF, réformes structurelles, 21 milliards d'euros…

...vement initialement prévu pour 80 % des Français est évalué à environ 10 milliards d'euros, que l'État devra prendre en charge puisqu'il s'est engagé à compenser le manque à gagner sans créer de nouvel impôt. L'impact sur le solde public sera de l'ordre de 0,5 point de PIB, ce qui n'est pas négligeable. Le programme de stabilité ne mentionne pas non plus la reprise partielle et progressive de la dette de la SNCF par l'État à partir de 2020, qu'a annoncée le Président de la République. Nous avons évoqué ce matin, messieurs les ministres, lors d'une réunion de la commission des finances pour le moins houleuse, la situation de la dette de cette entreprise publique. À la page 45 de son rapport d'information sur le programme de stabilité, le rapporteur général considère qu'il est « indispensable d'...

...2019… L'essentiel des efforts étant bien entendu reporté à la fin du quinquennat. La nouvelle trajectoire du déficit public est donc avant tout une traduction comptable de la croissance, absolument pas le reflet d'efforts, comme vous voulez nous le faire croire. Cet effet de manche ne provient que d'un simple effet mécanique, les comptes publics étant toujours largement en déficit. Notons que la dette publique en euros a continué de croître en 2017 pour atteindre 2 218 milliards en fin d'année contre 2 152,5 milliards fin 2016. Ainsi, l'endettement public culminait à 96,7 % du PIB fin 2017, un record, un taux historique, après une augmentation continue depuis la crise financière. La France est évidemment très en retard par rapport à ses partenaires européens : en 2017, l'endettement des vingt...

Quand et de quelle manière comptez-vous mener les réformes structurelles dont le pays a cruellement besoin ? Ce n'est malheureusement pas le texte que vous nous présentez qui permettra de répondre à ces questions. En outre, ce programme de stabilité ne dit pas un mot sur la reprise de la dette de la SNCF. Encore un constat alarmant ! Le moyen de mesurer votre inaction est relativement simple : il suffit de regarder l'indicateur appelé « effort structurel », lequel est purement et simplement nul en 2017, quasiment pas mieux en 2018, et peut-être un peu plus élevé en 2019. Et que dire lorsque nous constatons que l'essentiel de l'effort concernerait l'après 2020, à la fin du quinquennat ?...

...nt attendus. Bonne nouvelle ! Cela ouvre en effet la voie à une sortie de la procédure de déficit excessif à l'été 2018, et c'est la première fois depuis 2007 que la France repasse sous la fameuse barre des 3 % de déficit comme l'exigent les traités européens. Mais si vous misez sur une nouvelle baisse du déficit public pour 2018 à 2,3 % du PIB, cela ne permettra pas néanmoins de faire refluer la dette publique, qui continuera, elle, à s'accumuler. Elle a atteint, fin 2017, 97 % du PIB contre 96,6 % fin 2016 ; en valeur, la dette s'élève désormais à 2 218 milliards d'euros, soit 66 milliards de plus qu'en 2016. Enfin, le taux de prélèvements obligatoires a dépassé le cap des 45 % du PIB en 2018 au lieu des 44,3 % anticipés. Même si nous sommes devancés par le Danemark et la Belgique, nous avon...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité 2018-2022, tel qu'il vient de nous être présenté, prévoit une baisse de 8 points de notre endettement public, qui passerait ainsi de 97 % du PIB en 2017 à 89,2 % en 2022. Une telle évolution correspond à une ambition de maîtrise de nos finances publiques déjà bien présente dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et dans la loi de finances pour 2018 votée en décembre dernier. Ces textes budgétaires, nous les avons établis avec sérieux et prudence. Nous ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité présenté en conseil des ministres le mercredi 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin fixe un objectif clair : celui de réduire la dette de l'État, grâce à une trajectoire des finances publiques pour la période de 2018 à 2022. Le contexte économique actuel, tant au niveau national qu'européen et international, nous est favorable. En effet, après avoir enregistré une croissance de 2 % en 2017, notre pays pourrait connaître une croissance de 2 % en 2018 et 1,9 % en 2019. Cette évolution prend forme dans le cadre de la reprise de l...

...utes et tous nous en féliciter et en être fiers. Cette politique de sérieux budgétaire ouvre la perspective d'une sortie de la France de la procédure pour déficit excessif à l'horizon de l'été 2018. Le Gouvernement doit poursuivre ses efforts dans ce sens ; les résultats sont, et seront, au rendez-vous. Concrètement, le programme de stabilité se fonde sur une trajectoire nette et assumée de désendettement. En même temps que le niveau des prélèvements obligatoires est réduit, le poids de la dépense publique, et donc à terme celui de la dette publique, est maîtrisé et limité. La France sort enfin de sa dépendance chronique à l'argent public, et c'est tant mieux. Par sa politique responsable, associée à un scénario crédible de désendettement et à une relance vigoureuse de notre économie, le Gouv...

...é et à la loi de programmation de cet automne, le taux de croissance a été revu à la hausse : il sera de 2 % du PIB en 2018 et de 1,9 % en 2019 ; il stagnera ensuite à 1,7 % jusqu'en 2022. Ce scénario de croissance devrait permettre aux comptes cumulés de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales de redevenir excédentaires, à hauteur de 0,3 % du PIB, et de réduire ainsi la dette, qui passera de 96,4 % du PIB en 2018 à 89,2 % en 2022, soit presque 8 points de moins sur le quinquennat. N'oublions pas que la dette fragilise notre économie, notre croissance. Réduire la dette, c'est libérer de la croissance et protéger les générations futures. N'oublions pas qu'un point de taux d'intérêt en plus, c'est plus de 2 milliards de dépenses supplémentaires. C'est pourquoi cela ne p...

...profit de l'État. » Nous avons bien évidemment respecté cette disposition dans la loi de finances pour 2018 en prévoyant que les éventuels surplus soient « utilisés dans leur totalité pour réduire le déficit budgétaire ». La loi de finances pour 2017 prévoyait déjà, mot pour mot, le même mécanisme. Ce n'est pas gâcher les éventuelles bonnes surprises, c'est prendre conscience que tant que notre dette sera équivalente à 97 % de notre PIB et que notre déficit ne sera pas résorbé, il ne peut y avoir de « surprise ».

...e programme de stabilité. Les hypothèses révisées du Gouvernement ont fait l'objet d'un avis particulièrement positif du Haut conseil des finances publiques, qui les a jugées réalistes, atteignables et raisonnables, ce qui, dans le champ lexical du Haut conseil, est un satisfecit absolu. L'amélioration de la conjoncture a conduit le Gouvernement à revoir positivement les objectifs de solde et de dette publics. Mais, pour le reste, les moyens et les objectifs sont inchangés. Le rythme d'ajustement structurel adopté dans la loi de programmation est maintenu pour les années 2018 à 2022, de même que la baisse des prélèvements obligatoires de 1 point de PIB sur le quinquennat, même si le point de départ s'avère plus haut que prévu en raison d'une évolution spontanée plus forte que celle qui était e...

Par ailleurs, la reprise de la dette par l'État pourrait accroître le déficit public. J'examine différentes hypothèses dans mon rapport pour mesurer l'impact sur la trajectoire des finances publiques du traitement comptable de la dette de SNCF Réseau. Dans le scénario le plus défavorable, le déficit public pourrait être accru de 2 points de PIB l'année de reprise de la dette. Mais la question ne se posera qu'à partir de 2020 et il ...

...on tour saluer le caractère ambitieux de la trajectoire financière proposée, qui témoigne du souci de la France de respecter ses engagements européens. La recommandation du Conseil visant à un retour à un déficit de 2,8 % en 2017 sera ainsi largement dépassée, puisque le solde, en 2017, a atteint - 2,6 % du PIB. Les administrations publiques françaises retrouveront un léger excédent en 2022 et la dette publique française retombera sous les 90 % du PIB au même horizon. Parce qu'il ne peut y avoir de politique ambitieuse de justice sociale sans des finances publiques solides, je ne peux que me féliciter de ces objectifs exigeants et réalistes. Les administrations de sécurité sociale – ASSO – , qui incluent les régimes obligatoires de sécurité sociale, mais aussi d'assurance chômage et de retrait...