Interventions sur "OFPRA"

En effet, cher collègue, je ne reconnaissais pas l'exposé sommaire de l'amendement no 453 dans votre intervention précédente ! Tout étranger bénéficiant de la protection de l'OFPRA signe le contrat d'intégration républicaine. Celui-ci comporte une formation civique et linguistique, que notre collègue Aurélien Taché propose d'ailleurs d'améliorer. Il me semble assez gênant d'imposer à un demandeur d'asile de signer une telle charte. Que quelqu'un qui restera sur notre territoire profite, dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, d'une formation civique et linguis...

...au sens de l'article L. 744-6 du CESEDA bénéficie prioritairement de prestations spécifiques. La prise en charge étant de droit au bout de dix jours, les personnes déclarées vulnérables seraient alors prioritaires pour se présenter au guichet unique des demandeurs d'asile. L'évaluation qui est menée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne préjuge pas de l'appréciation par l'OFPRA – qui est seul juge en la matière – de la vulnérabilité du demandeur d'asile. De même, l'auto-évaluation menée lors de l'enregistrement auprès de la plate-forme d'accueil ne préjugerait en rien de l'évaluation de sa vulnérabilité par l'OFII. Il s'agit de mobiliser un personnel disposant d'une formation en matière de détection précoce des vulnérabilités, en vue d'un traitement plus adapté de deman...

...es régimes dictatoriaux. D'après les chiffres publiés en juillet 2017 par le ministère de l'intérieur, les pays d'origine des demandeurs d'asile les plus représentés sont le Soudan, l'Afghanistan, la Syrie, la République démocratique du Congo, le Bangladesh… Bref, ce sont des pays où l'existence est rude et la démocratie souvent malmenée. Face à cela, il y a une autre réalité : chaque agent de l'OFPRA doit traiter, chaque année, environ 400 dossiers ; avec 250 jours ouvrés, cela revient à presque deux dossiers par jour. Personne dans cet hémicycle n'est pas capable de faire un tel travail ! Malgré tout le talent que l'on peut reconnaître aux agents de l'OFPRA, il n'est simplement pas possible d'examiner sérieusement deux dossiers par jour. C'est pourquoi nous proposons de faire l'expérience d...

Vous pouvez parler de fatras de bavardages, mais il se trouve que nous avons reçu en audition le directeur de l'OFPRA, ainsi que les syndicats, et que je me suis moi-même rendue à l'OFPRA pour rencontrer l'ensemble des agents. J'ai discuté avec eux, et nous les avons entendus. J'appelle ça plus du travail que du fatras de bavardages, mais vous êtes maître de vos propos. Il se trouve que l'OFPRA a déjà, au cours des dernières années, énormément réduit ses délais d'examen des demandes.

C'est très certainement pour cela que les agents de l'OFPRA ont fait un mois de grève !

Cet amendement paraît surprenant au regard des pouvoirs conférés au législateur par la Constitution. Nous estimons qu'en doublant la dépense publique pour l'OFPRA, il outrepasse les limites posées par l'article 40. Je m'étonne donc qu'un tel amendement puisse même venir en discussion, alors que certains des nôtres sont écartés pour des raisons bien plus obscures.

Par ailleurs, nous avons tous, madame la rapporteure, rencontré des agents de l'OFPRA et suivi les auditions. L'intersyndicale OFPRA-CNDA était d'ailleurs présente lundi pour marquer leur opposition à ce projet de loi. Je ne sais pas ce que vous avez « entendu », mais ils ont tout de même fait grève pour demander plus de moyens. On peut saluer ces agents, cela a été fait plusieurs fois, et c'est un symbole qui leur fait sûrement plaisir ; mais dans la réalité du quotidien, pour a...

Cet amendement tend à demander un rapport sur la possibilité de territorialiser l'OFPRA. La création d'un service déconcentré de l'OFPRA s'inscrit dans la lignée des missions temporaires déconcentrées de l'Office déjà mises en place dans plusieurs grandes villes de France telles que Lyon, Metz, Bordeaux ou encore Calais, où le nombre de demandes d'asile augmente. Cependant, comme leur nom l'indique, ces missions ne sont que temporaires. Le programme électoral du Président proposait...

Avis défavorable. L'OFPRA dispose déjà d'une antenne permanente en Guyane, et vient d'ouvrir deux nouvelles antennes, à Lyon et à Metz. Il me semble préférable d'en rester à ces dispositifs, et de continuer de procéder, comme l'OFPRA le fait régulièrement, par missions foraines, c'est-à-dire en ciblant des points du territoire très engorgés et où certaines nationalités sont particulièrement présentes, comme cela a été réc...