Interventions sur "demandeur"

Cet amendement vise à s'assurer que les demandeurs d'asile provenant d'une liste de pays sûrs, votée chaque année par le Parlement sur la base de critères définis par le Conseil d'État, restent sous la main des autorités françaises, une fois leur demande déboutée. Lorsque les taux de rejet de demandes d'asile atteignent plus de 90 %, voire plus de 95 % pour certaines nationalités, on sait très bien que certains déboutés s'évanouiront dans la nat...

L'objectif de cet amendement est de placer automatiquement en centre de rétention administrative l'ensemble des demandeurs d'asile qui proviennent d'une liste de pays sûrs, votée chaque année par les parlementaires à l'Assemblée nationale.

Je voudrais dire à la commission et au Gouvernement que l'amendement no 453 ne traite pas du principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation. Il propose que la demande d'asile doive « être accompagnée d'une charte dûment signée par le demandeur par laquelle il s'engage à reconnaître et à respecter la primauté des lois et les valeurs de la République (…) ». Il n'est pas bien meilleur que le suivant, le no 436, et n'est pas beaucoup plus efficace. Monsieur le ministre d'État, si vous voulez apporter des réponses au groupe Les Républicains, j'aimerais également en obtenir à mes questions. Je vous ai demandé le nombre de fichés L au sein d...

Je vous remercie, monsieur le président. Nous évoquons depuis lundi les droits des demandeurs d'asile. Nous proposons ici de leur assigner un devoir, celui de signer une charte par laquelle ils s'engagent à reconnaître et respecter la primauté de nos lois ainsi que l'idéal républicain, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes et le respect de la laïcité.

En effet, cher collègue, je ne reconnaissais pas l'exposé sommaire de l'amendement no 453 dans votre intervention précédente ! Tout étranger bénéficiant de la protection de l'OFPRA signe le contrat d'intégration républicaine. Celui-ci comporte une formation civique et linguistique, que notre collègue Aurélien Taché propose d'ailleurs d'améliorer. Il me semble assez gênant d'imposer à un demandeur d'asile de signer une telle charte. Que quelqu'un qui restera sur notre territoire profite, dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, d'une formation civique et linguistique, voilà qui présente un intérêt ; mais je ne vois pas pourquoi on demanderait aux demandeurs d'asile de montrer patte blanche en la matière.

L'amendement no 706 porte sur l'enregistrement des demandeurs d'asile sur les plates-formes d'accueil et vise à compléter le premier alinéa de l'article L. 741-1 du CESEDA par les phrases suivantes : « Lors de son enregistrement, il est informé des dispositifs spécifiques de prise en charge des personnes vulnérables prévus par l'article L. 744-6. Il peut déclarer qu'il considère relever de ce dispositif ». Une telle déclaration de vulnérabilité concerne n...

Apprécier la vulnérabilité des demandeurs d'asile est l'objet même du premier entretien avec l'OFII. Ceux-ci s'inscrivent au guichet unique et sont reçus par un agent de l'OFII, qui apprécie leur vulnérabilité et les oriente en fonction de celle-ci dans le dispositif national d'accueil. Les personnes les plus vulnérables se voient attribuer en priorité un hébergement en centre d'accueil de demandeurs d'asile, où le meilleur suivi, adapt...

Je suis d'accord avec vous, chère collègue, et chacun ici partage sans doute vos motivations. L'avis des associations est unanime : le pré-accueil fait problème. Encore trop de personnes ne sont pas prises en charge, pendant encore trop longtemps, avant même d'être inscrites comme demandeurs d'asile. Tel est l'intérêt de l'amendement à l'article 9 adopté en commission, sur lequel plusieurs de nos collègues et moi-même avons travaillé à l'instigation de l'association France terre d'asile, visant à inscrire dans la loi la généralisation des centres d'accueil et d'examen des situations – CAES – permettant d'héberger et de prendre en charge, du point de vue sanitaire et administratif, ...

...ous venons d'entendre beaucoup d'échanges fondés sur des a priori intellectuels. Je voudrais ramener notre débat à des considérations très concrètes. Les faits sont têtus, et ces faits, ce sont que des femmes et des hommes perdent leur famille, fuient les guerres, fuient des régimes dictatoriaux. D'après les chiffres publiés en juillet 2017 par le ministère de l'intérieur, les pays d'origine des demandeurs d'asile les plus représentés sont le Soudan, l'Afghanistan, la Syrie, la République démocratique du Congo, le Bangladesh… Bref, ce sont des pays où l'existence est rude et la démocratie souvent malmenée. Face à cela, il y a une autre réalité : chaque agent de l'OFPRA doit traiter, chaque année, environ 400 dossiers ; avec 250 jours ouvrés, cela revient à presque deux dossiers par jour. Personne...

...es villes de France telles que Lyon, Metz, Bordeaux ou encore Calais, où le nombre de demandes d'asile augmente. Cependant, comme leur nom l'indique, ces missions ne sont que temporaires. Le programme électoral du Président proposait l'installation de délégations permanentes de l'OFPRA dans chaque centre ou groupement de centres, de manière à installer l'Office de manière pérenne au plus près des demandeurs d'asile. Cela serait un moyen de remplir notre objectif de réduction des délais d'instruction des demandes d'asile. Cela permettrait également de réduire les coûts des déplacements pour les demandeurs d'asile, qui ne sont pas toujours pris en charge, ainsi que de diminuer le nombre d'entretiens entre les agents de l'Office et les demandeurs d'asile qui sont reportés pour des raisons de maladie ...