Interventions sur "notification"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran :

...des demandes d'asile. Cela permettrait également de réduire les coûts des déplacements pour les demandeurs d'asile, qui ne sont pas toujours pris en charge, ainsi que de diminuer le nombre d'entretiens entre les agents de l'Office et les demandeurs d'asile qui sont reportés pour des raisons de maladie ou d'indisponibilité. Enfin, cela mettrait fin aux problèmes liés au délai et aux contentieux de notification des décisions de l'Office, puisqu'il ne serait plus nécessaire que chaque demandeur d'asile se rende à Fontenay-sous-Bois. La mise en place d'un tel service déconcentré nécessite, en amont, une évaluation des ressources financières et humaines qui seraient nécessaires, ainsi qu'un calendrier précis de mise en oeuvre. Elle exigerait aussi une vraie concertation avec l'OFPRA, qui tient, et c'est b...