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...itive mais elle n'est pas suffisante au regard de la réalité – je vous invite à aller faire un tour sur les quais du canal Saint-Martin à Paris. Plus globalement, aucune remise à plat du dispositif d'accueil n'est prévue : il existe aujourd'hui près de onze structures différentes qui s'occupent de l'accueil et de l'hébergement. Cette absence de lisibilité est préjudiciable aux associations et aux migrants, qui ne savent pas à qui s'adresser. Ce projet de loi manque d'ambition, faute de guichet unique ainsi que de structures d'accueil clairement identifiées et en nombre plus restreint. Nous vous proposerons donc plusieurs amendements afin d'assurer un accueil digne et inconditionnel.
... Strasbourg mardi dernier : « Je propose de créer un programme européen qui soutienne directement financièrement les collectivités locales qui accueillent et intègrent les réfugiés. » J'étais macronien avant d'avoir pris connaissance de cette déclaration. M. Guerini a soutenu l'augmentation du nombre de places en centre d'accueil. Je suis d'accord, mais encore faudrait-il que les réfugiés et les migrants s'y rendent. Aujourd'hui, le nombre de places en CAES, qui se voient dotés d'un véritable statut, augmente mais rien n'oblige les migrants et les réfugiés à y aller. Les CAES resteront à moitié vides tandis qu'à Calais ou le long des côtés de la Manche, certaines territoires subiront un afflux de migrants qui représente une charge pour les collectivités territoriales. À un moment donné, il faudr...
Le Gouvernement précédent a encouragé la répartition par une incitation financière – une aide de 1 000 euros pour chaque place accordée à un migrant. Aujourd'hui, le Président Macron propose un programme européen pour financer les collectivités accueillant des réfugiés. Pour ce qui est de la dissimulation, la tentative a fait « pschitt ». En effet, l'installation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans une petite ville du Pas-de-Calais, du Cantal ou de l'Yonne ne passe pas inaperçue, et dans bien des cas, la cohabitation forcée av...
Voici l'article « faites de la place, que je m'y mette » ! L'article 9 prétend améliorer le pilotage du dispositif national d'accueil ; pour cela, il rend plus directif le schéma national d'accueil pour demandeurs d'asile en prévoyant que celui-ci fixera désormais la part des demandeurs qui seront accueillis dans chacune des régions. C'est la logique de répartition des demandeurs d'asile, des migrants, que nous avons dénoncée. Pensons à l'inverse aux souffrances de nos compatriotes qui ont du mal à se loger. C'est vraiment la logique du « poussez-vous que je m'y mette » ; et si vous ne faites pas de place, cela va vous coûter cher. Le montant de l'ADA est de 6,80 euros par jour pour une personne seule, somme majorée de 5,40 euros si aucune place ne peut être proposée au sein des centres d'hé...
...ire service de l'asile – , les hôtels, en vertu de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile – HUDA – dit déconcentré, les PRAHDA – programmes d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile – ou dans des structures de droit commun plus ou moins spécialisées – centres hospitaliers universitaires, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centres d'hébergement d'urgence pour les migrants. Ce maquis de structures rend difficilement lisible l'offre d'hébergement, qui mériterait d'être rationalisée autour des CADA car elles offrent les meilleures prestations. Aussi, cet amendement vise-t-il à privilégier l'ouverture de places en CADA et à transformer les places en HUDA en places en CADA. Il tend aussi à orienter vers le dispositif national d'accueil le financement des centres rele...
Il est impossible d'ignorer que, sur certains territoires, les capacités d'hébergement sont plus réduites que sur d'autres. Il arrive même que migrants et SDF soient hébergés dans les mêmes centres. Lorsqu'il n'y a plus de place, les premiers arrivés sont les premiers servis ! Pour une fois, je ne parlerai pas de Béziers, même si le cas s'y prête, mais de la Haute-Garonne, où 90 % des sans-abri qui faisaient appel aux services d'accueil et d'orientation se sont vus refuser une solution d'hébergement. Il ne s'agit pas mettre en concurrence SDF...
Nous nous opposons bien évidemment à cet amendement, et toutes les justifications qui y ont été apportées n'auront pas réussi à nous convaincre ! On a d'abord voulu instrumentaliser nos concitoyens en jouant sur leur peur d'être envahis par des migrants jusque dans leurs jardins. C'était oublier la générosité dont nous avons pu avoir des preuves multiples, à travers tout le pays. Jusque dans les villages les plus reculés de nos territoires ruraux, nous avons vu des habitants ouvrir leur porte. Peut-être êtes-vous trop égoïste pour être capable d'un tel geste, mais ne prêtez pas au reste de la population ni aux responsables locaux, vos sentiment...
Il est dommage que M. Mbaye ait retiré son amendement, parce que, si je souscris à l'effort collectif pour accueillir les migrants et les demandeurs d'asile et si je considère que la proposition de la collègue du Front national ne tient pas la route, j'observe en revanche qu'aucune possibilité de choix n'est offerte ni aux migrants ni aux demandeurs d'asile, comme l'a expliqué M. Mbaye. Un migrant peut avoir de la famille dans tel ou tel endroit, il peut également avoir une préférence pour s'installer dans une région plutô...
Elle ne porte pas sur les régularisations, mais ne soyez pas inquiets : celle-là, nous préférons la garder pour la séance de nuit. Monsieur le ministre d'État, puisque vous augmentez progressivement le nombre de places en CAES, dont vous faites un sas d'entrée pour les demandeurs d'asile, que comptez-vous faire concrètement pour y diriger les migrants présents à Calais et dans le Calaisis ? Aujourd'hui, ils ne s'y rendent pas. Vous pouvez instaurer tous les dispositifs et prévoir toutes les répartitions que vous voulez, cela ne changera rien ! Pourrai-je obtenir une réponse concrète ? Quels moyens allez-vous employer pour diriger avec succès les migrants aujourd'hui présents à Calais et dans le Calaisis vers les CAES, afin d'y commencer l'ex...
Ma question, monsieur le ministre d'État, qui est toute simple, est la suivante : que comptez-vous faire pour transférer les migrants, aujourd'hui présents au coeur de la zone grise de Calais, vers les CAES ? Comptez-vous le faire en recourant à la contrainte ? Sans y recourir ? Est-ce même un objectif du Gouvernement ? Nous avons besoin d'obtenir une réponse. Les habitants de Calais, qui subissent depuis vingt-cinq ans cette situation, n'accueilleront certainement pas favorablement votre mutisme.
Je vous invite à venir visiter ma circonscription : vous pourrez observer par vous-même les bâches déchirées des camions, les marchandises jetées, les migrants…
Alors que certains de nos compatriotes dorment dans la rue, l'État réquisitionne des logements d'urgence pour les migrants.
Mme Obono évoquait tout à l'heure les centres d'accueil et d'orientation pour les migrants. Je peux vous parler des centres ouverts dans le Pas-de-Calais, notamment à Croisilles ou dans l'abbaye de Belval.
...sécration d'un « droit au répit » de tous les demandeurs d'asile. Il va dans le sens de l'avis rendu le 15 mars 2018 par le Défenseur des droits, qui « recommande que soit prévue une mise à l'abri temporaire des personnes dans l'attente de l'enregistrement de leur demande d'asile ». Le caractère inconditionnel du droit au répit se traduirait par l'impossibilité de procéder à des recensements des migrants accueillis dans ces lieux d'hébergement au profit d'une administration soucieuse de procéder à un maximum d'expulsions dans le cadre d'une politique du chiffre aussi parfaitement inepte qu'inefficace. Ce droit s'inscrirait ainsi pleinement dans la tradition d'accueil qui honore notre république.
Les dispositions prévues aux alinéas 15 et 16 visent à légaliser ce qu'il est convenu d'appeler la « circulaire Collomb » sur le recensement des migrants dans les hébergements d'urgence, unanimement contestée par toutes les associations de défense des droits fondamentaux. L'alinéa 16 est ainsi formulé : « Le service intégré d'accueil et d'orientation communique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la liste des personnes hébergées [… ]ayant présenté une demande d'asile ainsi que la liste des personnes ayant obten...
...equêtes et critiques formulées par les très nombreuses associations qui avaient déposé un recours. C'est la raison pour laquelle il a fallu encadrer cette circulaire. C'est donc une très mauvaise idée que de vouloir la réintroduire, en quelque sorte, par la fenêtre. Les alinéas 15 et 16 organisent la traduction juridique d'une stratégie et d'une logique de tri entre de « bons » et de « mauvais » migrants – ou, en l'occurrence, de bons et de mauvais demandeurs ou demandeuses d'asile – qui nous semblent véritablement poser problème. Ils demandent à des travailleurs et travailleuses sociaux, dont ce n'est pas le métier, de ficher ces personnes avant de transmettre le dossier à l'OFII. On ne sait pas à quoi doit servir cette liste – la CNIL s'en inquiète d'ailleurs, qui précise dans son avis que l'...
Nous reprenons cet amendement pour une question de principe. Vous avez mis en place un accompagnement des familles dans les meilleures conditions possible – tout en ne prévoyant pas les moyens supplémentaires rendus nécessaires par le raccourcissement des délais. Mais, en même temps, vous ne laissez pas au migrant et au demandeur d'asile la liberté de choisir son lieu de résidence. Je répète ma question : une personne qui disposerait d'un domicile ou aurait la possibilité d'être hébergée pourrait-elle choisir ? C'est la raison pour laquelle je reprends cet amendement.
Nous voterons contre l'article 9 puisque nous ne pensons pas qu'il permette de prévenir la multiplication, depuis des mois, des campements sauvages de migrants et de migrantes dans les rues de Paris et de plusieurs autres villes. Il nous semble que notre premier devoir est d'assurer inconditionnellement l'hébergement d'urgence de ces personnes, sans décider a priori qui sont les bons ou les mauvais migrants. Malheureusement cet article ne satisfait pas à cette exigence. Nous reconnaissons la nécessité d'une vision globale pour l'ensemble du territoire...