Interventions sur "suspensif"

Mon collègue David Habid a fait un rappel historique utile : en 2015, monsieur le ministre d'État – nous sommes ravis que vous ayez rejoint l'hémicycle – , vous avez voté l'instauration du recours suspensif, et vous avez bien fait. Je me permets de répéter une question qui a été posée plusieurs fois cet après-midi mais à laquelle nous n'avons pas obtenu de réponse : si d'aventure le statut de réfugié est reconnu à une personne déjà éloignée, comment fait-on ? J'apprécierais sincèrement que vous nous donniez des éléments de réponse à cette question, qui me paraît assez fondamentale, pour ne pas dire ...

En l'état, le projet de loi prévoit que la décision de suspension des conditions matérielles d'accueil est d'effet immédiat, même si le demandeur la conteste. Cet amendement prévoit que la décision est susceptible de recours et que celui-ci a un effet suspensif – afin de ne pas placer le demandeur dans une situation de précarité telle que ce recours deviendrait impossible.