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...u à plusieurs reprises et j'estime qu'il faut y apporter une précision. Il y a quelques jours, le Premier ministre du Canada a fait une intervention assez brillante ici, au cours de laquelle il a mis en avant la question des luttes qui sont menées pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Or les personnes qui sont victimes de persécutions parce qu'elles luttent pour ce principe doivent être accueillies chez nous. Le groupe Nouvelle Gauche propose d'intégrer à l'article L. 711-1 du CESEDA le principe de protection des personnes qui font l'objet de représailles parce qu'elles luttent pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Cet amendement a pour objet d'introduire une régulation des flux migratoires. Celle-ci, fût-elle engagée au seul titre du droit d'asile, constitue un enjeu majeur pour notre pays. En outre, il ne paraît pas contraire à la tradition républicaine de limiter le nombre de personnes pouvant bénéficier de l'asile, compte tenu des conditions d'accueil que la France est en capacité d'offrir. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'insérer dans le CESEDA un article L. 711-2-1 ainsi rédigé : « Le nombre de personnes susceptibles d'être accueillies au titre du droit d'asile est fixé annuellement par le Parlement. Il est révisable une fois dans la limite de 10 % maximum si le quota est épuisé au 31 juillet de l'année en cours. » De tr...
Établir des quotas pour les demandeurs d'asile, cela signifierait refuser d'accueillir des personnes persécutées qui arriveraient une fois les quotas atteints. Il est difficile de soutenir que l'on est attaché au droit d'asile tout en faisant une telle proposition. Avis défavorable.
...s contre-vérités. Faites attention aux mots que vous utilisez, et arrêtez de fantasmer ! Nous devons tenir un discours réaliste sur les difficultés liées à l'intégration. Nous allons avancer en portant les nombreuses réformes qui nous sont nécessaires. Mais nous devons aussi tenir un discours juste vis-à-vis du droit constitutionnel à l'asile et de l'immigration. Nous avons également le devoir d'accueillir largement, en France. Arrêtez donc de troubler les esprits.
Ces amendements me paraissent le meilleur moyen de faire exploser ce qui reste de nos capacités d'accueil, déjà bien saturées. Je ne voudrais pas apparaître comme le principal agent perturbateur des esprits de la majorité, encore moins des Français – je n'en ai absolument pas la prétention, d'ailleurs. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il faut m'aider à clarifier la situation et répondre à la question que je vous ai posée précédemment : avez-vous bien dit que le Président souhaitait qu'en Guyan...
... il y a des millions de chômeurs, un Français sur trois n'arrive pas à se soigner parce qu'il n'en a pas les moyens, il y a de plus en plus de pauvres et des familles n'arrivent pas à boucler les fins de mois. Où allez-vous les mettre ? Comment allez-vous les soigner ? Où allez-vous les loger ? Quels emplois allez-vous leur offrir ? Si on avait suivi l'intégralité de vos amendements, il faudrait accueillir 600 ou 700 millions de gens !
Cela est déraisonnable, mais démontre que vous utilisez l'asile comme le levier de votre idéologie, qui consiste à accueillir tout le monde, sans aucune limite et sans aucune condition. Nous nous opposerons évidemment à cela.
… qui dit que nous avons besoin de préserver l'efficacité et l'efficience du droit d'asile. C'est ce que la majorité est en train de faire avec ce projet de loi. Par ailleurs, je ne laisserai pas dire dans cet hémicycle, comme certains l'ont affirmé à l'extrême gauche, que nous sommes responsables de la situation et que nous laissons faire les tortures en Libye. Nous avons accueilli avec le ministre de l'intérieur un certain nombre de femmes réfugiées, qui avaient subi des tortures en Libye. C'est l'honneur de la France et c'est ce que nous garantissons. De la même manière, je ne laisserai pas dire à l'extrême droite que l'intervention en Syrie, qui est proportionnée, nuit aux intérêts de la France. C'est tout le contraire et c'est dans l'intérêt de la France que nos mili...
...oit. Trop souvent, en effet, les préfectures peuvent s'opposer à l'entrée dans notre pays d'hommes – mais aussi de femmes, ne les oubliez pas ! – qui ont servi notre patrie. Or voilà qui ne devrait pas se négocier ! Dès lors que nous avons la preuve qu'un homme ou une femme demande l'asile au nom des sacrifices consentis pour nos armes, nous devons tout mettre en oeuvre, absolument tout, pour les accueillir. L'aspect administratif devient tout à fait secondaire. Il y va de l'honneur de notre pays.
... en place d'une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France. Je me réjouis que le Gouvernement ait repris cette proposition, l'article 40 de la Constitution m'empêchant de déposer moi-même cet amendement. L'intégration est l'angle mort de nos politiques migratoires depuis beaucoup trop longtemps. Il est urgent qu'elle devienne une vraie priorité. La France fait le choix d'accueillir des étrangers, et elle doit être fière de ce choix, puisque c'est à l'ouverture d'un pays que l'on reconnaît sa force et sa grandeur. Nous devons permettre à ces étrangers de participer à la vie de notre pays comme nos propres concitoyens. Or les obstacles sont nombreux. Il ne suffit pas de délivrer un titre de ce séjour pour que l'égalité apparaisse spontanément ; il faut la construire pas à ...
...inistratives qui surgissent entre le moment où le nouveau réfugié pourrait s'insérer dans le monde du travail et bénéficier de nouveaux droits et le moment où la carte de résident est effectivement délivrée. Cet amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été enregistrée dans les délais légaux de trois ou dix jours d'accéder aux conditions matérielles d'accueil et de modifier les conditions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile afin qu'elle soit attribuée rapidement. Dans certains départements, l'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des préfectures n'est pas assuré dans les délais légaux du fait du manque de personnel en préfecture. En moyenne, l'enregistrement est effectué vingt jours ouvrés après la prise de rendez-vous...
Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation, mais elle n'est pas acceptable dès lors que le Conseil d'État s'est prononcé. Dès lors que la plus haute juridiction française casse des décisions pour des motifs assez importants, comment pouvez-vous affirmer que l'accueil de ces personnes qui ont servi la France ne pose pas de problème ? Nous ne parlons pas de milliers de personnes – vous avez cité un chiffre mais les cas auxquels je fais référence sont encore moins nombreux. C'est une question d'honneur.
...léments et qu'ils souhaitent déposer une nouvelle demande d'asile. À ce moment-là, la préfecture est obligée de réexaminer leur dossier. Or ils savent très bien qu'il n'y a aucune chance que leur demande aboutisse. Et c'est de cette façon qu'ils arrivent à se maintenir en France, encore et encore, et continuent à toucher les aides, tout cela jusqu'à ce qu'ils soient régularisés, au détriment de l'accueil des gens qui sont vraiment en danger dans leur pays. Alors, au lieu de nous accuser d'être inhumains, balayez devant votre porte !
Il importe que nos procédures nationales intègrent davantage les bonnes pratiques de nos voisins européens, voire d'autres pays tels que le Canada, souvent présenté comme un modèle en la matière. L'Allemagne, la Suède et le Canada ont chacun mis au point des structures d'accueil faisant participer la société civile. Chez nos concitoyens, le sentiment de solidarité devant ces situations de désespérance ne cesse de grandir et se manifeste à travers différentes actions. Certains d'entre eux – rendez-vous compte ! – vont jusqu'à ouvrir leurs portes et à offrir l'hospitalité sous leur toit. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux. N'en déplaise à Mme Le Pen et à ses coll...
...i, il faut un principe de gratuité – quand on est généreux, on l'est gratuitement. Il conviendrait donc qu'il n'y ait aucune aide de l'État, sinon la générosité devient, dans une certaine mesure, rentable. J'aimerais aussi que l'on ajoute, par un sous-amendement, après les mots « des particuliers », les mots « d'En marche ! ». Que tous les députés et les adhérents d'En marche ! se proposent pour accueillir gratuitement des migrants et des bénéficiaires du droit d'asile !