Interventions sur "frontière"

10 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...n particulière est accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs, que ces derniers soient ou non accompagnés d'un adulte ». Belle intention, mais que les actes du Gouvernement contredisent. En effet, toute la presse s'est fait l'écho, ces derniers mois, de condamnations en chaîne du préfet des Alpes-Maritimes par le tribunal administratif de Nice pour avoir ordonné le refoulement aux frontières ou le renvoi illégal hors de nos frontières de migrants mineurs. Et quelle est votre réponse, monsieur le ministre ? L'obligation de porter « une attention particulière » ! Croyez-vous vraiment que cette déclaration d'intention changera quelque chose ? Pourquoi ne pas écrire, tant que vous y êtes, « un temps de réflexion », « un café avant de décider » ? Soyons sérieux ! Nous écrivons la loi, ma...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je me suis rendue à la frontière franco-italienne à Montgenèvre, où j'ai pu constater dans quelles conditions les personnes arrivaient. L'important est de faire respecter le droit. Même s'il s'agit bien de refus d'admission, les conditions sont telles – la neige, par exemple – que même la police aux frontières a tout intérêt à l'existence de ce type de dispositions pour pouvoir tenir compte de la vulnérabilité des personnes et n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

...imer. Nous devons confiance et reconnaissance à ceux qui sont chargés de faire respecter les lois de la République, sous votre autorité, monsieur le ministre d'État. Si vous les soutenez, si vous avez à leur égard, ce que je crois, la reconnaissance et la considération qu'ils méritent, vous aurez à coeur de soutenir cet amendement qui respecte le travail difficile de notre police de l'air et des frontières ainsi que de nos douaniers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rends moi aussi hommage aux policiers que j'ai pu rencontrer à la frontière franco-italienne, mais je fais l'analyse contraire. Je pense que c'est précisément parce qu'ils tiennent compte de cette vulnérabilité et qu'on leur reproche de ne pas le faire qu'il faut inscrire dans la loi qu'une attention particulière est accordée aux personnes vulnérables. Chacun saura ainsi que l'action des policiers est conforme à la loi et ils ne seront plus soumis à ces polémiques. J'ai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Tout en étant en total désaccord avec cet amendement et en appelant à voter contre, je tiens à répondre aux manipulations auxquelles M. Ciotti s'est livré en le défendant. En effet, les dénonciations des actes commis à la frontière franco-italienne ne sont pas des élucubrations de gauchistes. Elles sont d'abord le fait des autorités italiennes – dois-je vous rappeler les récents incidents diplomatiques survenus à ce propos ? – , ainsi que celui des organisations internationales et nationales de défense des droits de l'homme. On peut évidemment considérer que ces associations sont sous la coupe de la France insoumise, mais c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Comme les forces de police et les gardes-frontières agissent sur l'ordre de l'autorité politique, c'est évidemment celle-ci qui est responsable de leurs agissements. Pourquoi jeter l'opprobre sur les citoyens ? Il n'est pas besoin d'être militant d'extrême gauche pour avoir le sens de l'humanité et accomplir son devoir de solidarité. Je pense notamment à Cédric Herrou ou aux militants d'Amnesty international, qui ont secouru les migrants et, loin...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...ère » mentionnée à l'alinéa 8 ne doit en aucun cas permettre d'encourager ces filières clandestines de « faux mineurs ». Je suis particulièrement attentive au sujet, parce que dans mon département, l'Hérault, une filière fournissant de faux documents d'identité à des migrants, leur permettant de se faire passer pour des mineurs et, ainsi, de bénéficier d'aides, a été démantelée par la police aux frontières. Après six mois d'enquête, on a découvert que de faux mineurs, qui avaient tous acheté leur acte de naissance à un faussaire de Daloa, en Côte-d'Ivoire, étaient passés par la Libye puis par l'Italie. Ils faisaient croire qu'ils étaient orphelins, alors que leurs parents, en Côte-d'Ivoire, étaient bel et bien vivants. Résultat : 825 000 euros de préjudice en trois mois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement porte bien sur des refus d'entrée. Il convient donc de prendre en considération la vulnérabilité. Je me suis évidemment aperçue, lors de ma visite à la frontière franco-italienne, que la police aux frontières hésite parfois sur la minorité d'une personne. Toutefois, plutôt que de la relâcher en pleine nuit dans la neige, elle préfère la garder dans le local d'attente avant de la renvoyer en Italie. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Nous voterons contre cet article, qui introduit une suspicion. Monsieur le ministre d'État, vous nous avez apporté des explications et je vous en remercie. Vous avez décrit la gravité de la situation à la frontière franco-italienne, dans les Alpes-Maritimes, où 50 000 migrants ont déjà été interpellés, dont un nombre croissant de mineurs. Vous avez rappelé l'importance du contrôle aux frontières, qui a été rétabli le 13 novembre 2015 à l'occasion de la COP21 et après les attentats qui ont frappé notre pays, notamment au Bataclan. Ces contrôles aux frontières sont très utiles, dans la mesure où ils permetten...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

… et agi comme devrait le faire toute personne face à un autre être humain visiblement en danger. Là-dessus, effectivement, nous sommes en désaccord. Nous avons des propositions. Nous n'appelons pas à une ouverture totale des frontières – nous ne sommes pas des « No Border », vous le savez très bien.