Interventions sur "frontière"

Cet article relatif aux procédures de non-admission à nos frontières dans le cadre du rétablissement temporaire des frontières intra-Schengen semble innocent, mais il faut rappeler quelles dispositions en ont été retirées. En effet, l'avant-projet de loi que le Gouvernement avait mis à notre disposition et qui avait particulièrement scandalisé les associations comportait une disposition relative au franchissement de nos frontières. Dans ce qui était alors l'arti...

En effet, monsieur le président, cet amendement vise à supprimer l'article 10 B, lequel prévoit la limitation du périmètre dans lequel peuvent être prononcés les refus d'entrée en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, au sein de l'espace Schengen. En d'autres termes, il entérine dans le CESEDA la possibilité de rétablir les frontières intérieures : à notre sens, il est donc contraire à l'esprit des accords de Schengen.

Nous soutiendrons naturellement cet article essentiel pour l'équilibre et le contrôle des flux migratoires, ainsi que pour nos contrôles aux frontières. Par dérogation au code frontières Schengen, ce contrôle a été mis en place le 13 novembre 2015. Il est aujourd'hui essentiel. Vous avez eu raison, monsieur le ministre d'État, de veiller au maintien de ce contrôle, et je vous en remercie. Nous avions eu des inquiétudes et nous vous avions interrogé cet été, à plusieurs reprises, alors que nous voyions arriver le terme du délai maximal de deux ...

...entionnelle. Je crains que cet amendement, sous couvert d'humanité et du fameux « en même temps », ne soit extraordinairement restrictif et ne vous prive de leviers d'action. Il ne s'agit pas ici de discours. Votre texte comporte des mesures d'appel, vous faites de la politique et vous lancez des messages, mais il s'agit ici d'efficacité et de pragmatisme : si vous affaiblissez le contrôle à nos frontières, on ne tiendra plus rien et il y aura une entrée massive car, comme vous le savez, il y a aujourd'hui en Italie de 600 000 à 800 000 étrangers en situation irrégulière. Si les dispositifs mis en place à nos frontières, notamment dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, sont fragilisés, je vous laisse en tirer les conséquences pour notre pays dans quelques semaines.

Monsieur Ciotti, en tant que députée de la quatrième circonscription des Alpes-Maritimes, directement concernée par la frontière franco-italienne, j'avais initialement les mêmes inquiétudes que vous sur cet amendement. Après l'avoir attentivement étudié, je peux vous assurer qu'il n'y aura aucun effet sur les fameux points de passage autorisés – PPA – et que les contrôles et les sécurités à la frontière seront bien maintenus. Chers collègues du groupe La France insoumise, vous nous demandez de ne pas jeter l'opprobre sur ...