Interventions sur "attente"

...ar divers moyens l'accès au territoire de personnes qui ont précisément besoin de notre protection. Cet article 10 tente de parfaire jusque dans les moindres détails, comme il semble que ce soit systématiquement le cas, cette politique de dissolution du droit d'asile, non seulement au niveau français, mais aussi au niveau européen, par tous les moyens techniques et de procédure. Dans les zones d'attente – en France, ce sont le plus souvent les aéroports de Roissy et d'Orly – se trouvent des femmes et des hommes à qui on a refusé l'accès sur le territoire. On y trouve également des enfants, comme l'ont rapporté les journaux, citant par exemple le cas de deux fillettes – l'une française, de six ans, l'autre ivoirienne, de trois ans – , retenues quatre à cinq jours dans une zone d'attente de l'aéro...

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers – ANAFÉ – utilise le terme d'« invisibilisation de la procédure en zone d'attente » pour qualifier cet article qui renforce l'idée que les personnes maintenues sont des justiciables marginaux, à éloigner à tout prix, y compris, désormais, des tribunaux. Il s'agit, ici encore, de porter une atteinte aux droits des personnes en se passant de leur consentement pour utiliser la visioconférence, qui sera généralisée, en dépit des avis successifs du contrôleur général des lieux de p...

L'article 10, qui figure au titre II : « Renforcer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière », concerne la procédure dans les zones d'attente. Il apporte deux modifications ponctuelles au régime du contentieux des refus d'admission. Tout d'abord, il facilite la tenue d'audiences au moyen de vidéoconférences. D'autre part, il permet un traitement plus rapide des déclarations d'appels manifestement irrecevables formées à l'encontre de décisions du juge des libertés et de la détention. Le 1° et le 2° de cet article permettront une meille...

... assister à des vidéo-audiences et j'ai pu constater qu'un vrai dialogue était possible entre le requérant et le juge. Je vous rappelle que cela est proposé pour une bonne administration de la justice, pour ménager les deniers publics et pour éviter de trop lourdes escortes, tant pour les policiers que pour les requérants. Dernier argument, il s'agit ici du recours à la vidéo-audience en zone d'attente : comme vous le savez, la plupart des maintiens en zone d'attente se font à l'aéroport Charles-de-Gaulle ; une salle d'audience se trouve à immédiate proximité. S'il est important de pouvoir recourir à la vidéo-audience, il y en aura finalement assez peu car cela ne sera pas le cas à l'aéroport Charles-de-Gaulle. Avis défavorable à ces amendements de suppression.

Monsieur le ministre, vous parlez de la réalité de la zone d'attente à l'aéroport. Ma collègue Danièle Obono a elle aussi parlé de la réalité créée par votre système de suspicion. Elle a évoqué le cas d'une fillette de six ans, retenue quatre jours dans la zone d'attente. Cette fillette française vivait avec sa grand-mère et venait voir sa mère, elle aussi française ; mais comme elle avait une tête de bébé sur la photo de sa carte d'identité française, on ne l'a p...

Il est toujours question du même sujet : la vidéo-audience dans les zones d'attente. Le présent amendement a pour objet le retrait des alinéas 2 et 3, qui suppriment la possibilité, pour la personne concernée, de refuser la vidéo-audience. Autrement dit, vous souhaitez systématiser le recours à cette télé-audience pour éviter de devoir convoquer physiquement et matériellement les demandeurs d'asile en bonne et due forme dans la salle d'audience d'une juridiction. Vous inventez l...

L'alinéa 5 nous paraît particulièrement inique, puisqu'il tend à faciliter le rejet par la justice d'une requête devenue sans objet, la personne en cause ayant quitté la zone d'attente pour repartir vers un autre État. Il est inique de laisser pendant plusieurs jours dans ces zones d'attente des personnes en situation de grande vulnérabilité et de précarité, elles qui ont dû bien souvent investir des sommes conséquentes dans le transport et l'obtention d'un visa, qui suppose des démarches coûteuses. Elles se retrouvent parfois face à des avocats rapaces…

… cela arrive ! Ce sont des magistrats qui nous le disent. Ces personnes sont parfois interdites d'entrée de territoire parce que le motif de leur visite ne paraît pas plausible ou parce qu'elles sont soupçonnées de vouloir rester plus longtemps. Nous demandons par cet amendement qu'on réintroduise des garanties procédurales strictes dans ces zones d'attente, où les droits devraient être non seulement garantis, mais renforcés, puisqu'y sont traitées des questions extrêmement sensibles aux conséquences extrêmement lourdes pour la vie des personnes.