Interventions sur "demandeur"

...enne, de trois ans – , retenues quatre à cinq jours dans une zone d'attente de l'aéroport de Roissy. Cet article veut, une fois encore, réduire les garanties procédurales dans un contexte où elles sont les plus nécessaires, systématiser les vidéo-audiences et faciliter les décisions d'irrecevabilité. La généralisation de la vidéo-audience, que nous avons déjà évoquée, remet en cause le droit des demandeurs et des demandeuses d'asile à une vraie audience dans un réel environnement juridictionnel. C'est passer outre les difficultés techniques déjà constatées et rendre encore plus compliqué, pour des personnes ayant subi des persécutions, d'en faire le récit. C'est ce que disent et redisent les avocats de la défense, les magistrats, les associations et le Groupe d'information et de soutien des immigr...

...bats et nuit considérablement à la qualité des échanges. Le CGLPL rappelle ses recommandations antérieures, aux termes desquelles l'usage de ce moyen doit rester exceptionnel, et en aucun cas constituer une commodité pour l'administration. Elle doit en tout état de cause être soumise à l'accord de la personne concernée. » L'exemple donné par l'ANAFÉ dans son avis est, à cet égard, éclairant : un demandeur d'asile sera auditionné par l'OFPRA par visioconférence, son recours sera fait par visio-audience devant le tribunal administratif, l'audience devant le juge des libertés et de la détention se fera pas visio-audience, avec un tribunal délocalisé loin du tribunal compétent – Roissy ou Marseille, par exemple – et sa requête en appel sera rejetée au « tri ». Ainsi, cette personne ne rencontrera phys...

... facilite la tenue d'audiences au moyen de vidéoconférences. D'autre part, il permet un traitement plus rapide des déclarations d'appels manifestement irrecevables formées à l'encontre de décisions du juge des libertés et de la détention. Le 1° et le 2° de cet article permettront une meilleure administration de la justice en évitant l'allongement des délais d'audience, protégeront la dignité des demandeurs en leur épargnant des déplacements sous escorte et en leur fournissant des garanties telles que la confidentialité et la qualité de la retransmission, tout en préservant les deniers publics par la réduction des coûts pour l'administration. Le 3° permettra de faciliter le traitement des appels en autorisant la cour d'appel à rejeter par ordonnance motivée les déclarations manifestement irrecevabl...

Cet article nous permet de parler de l'efficacité du traitement des demandes d'asile. C'est un sujet important, car il ne faut jamais oublier que, derrière toutes ces choses dont nous parlons, derrière toutes ces demandes d'asile et ces prises en charge, il y a un coût, aujourd'hui assumé entièrement par le contribuable. La prise en charge des demandeurs d'asile représente 2 milliards d'euros – et encore ce chiffre est-il celui de 2015, selon un rapport de la Cour des comptes – , dont une moitié pour les demandeurs acceptés et une moitié pour les demandeurs déboutés. Quant à l'allocation de demandeur d'asile, elle représente 355 millions d'euros en 2017, en hausse de 61 %. Ces coûts sont très importants et tout ce qui va dans le sens d'une accé...

Il est toujours question du même sujet : la vidéo-audience dans les zones d'attente. Le présent amendement a pour objet le retrait des alinéas 2 et 3, qui suppriment la possibilité, pour la personne concernée, de refuser la vidéo-audience. Autrement dit, vous souhaitez systématiser le recours à cette télé-audience pour éviter de devoir convoquer physiquement et matériellement les demandeurs d'asile en bonne et due forme dans la salle d'audience d'une juridiction. Vous inventez le télé-asile : voilà la réalité ! Kafka avait raison : désormais, un demandeur d'asile pourra être dans une salle, son interprète et son éventuel avocat de l'autre côté de l'écran. Seul face à l'écran ! Car voici concrètement les conditions dans lesquelles la justice française sera rendue : le demandeur d'a...

Il s'agit de ne pas déshumaniser un sujet éminemment humain. Le demandeur d'asile doit pouvoir, s'il le souhaite, s'exprimer face au magistrat qui va décider de son sort, de sa vie. Cela lui permettra de mieux se défendre et de mieux être entendu dans un colloque singulier, dans le respect de sa liberté de choix.

Il s'agit d'un moment un peu particulier, où le demandeur d'asile est confronté à son parcours et sa fragilité. Nos échanges en commission des lois nous ont permis d'avancer sur le point extrêmement important de la présence d'un interprète. Il conviendrait cependant de garantir que l'interprète sera dans la même pièce que le demandeur d'asile, et non pas à des milliers de kilomètres. Si l'interprète ne peut pas être présent, cet amendement tend à garan...

Il s'agit de permettre au demandeur d'asile d'exercer son recours en annulation devant un magistrat, et non pas uniquement par le truchement d'un média audiovisuel.

Le poncif oratoire selon lequel l'immigration ne coûte rien mais rapporte a la vie dure. Pourtant, le rapport de la Cour des comptes de 2015 est extrêmement instructif. Une députée de la majorité me demandait tout à l'heure combien ça coûtait. Le coût moyen d'un débouté qui repart est de 5 528 euros, et celui d'un demandeur d'asile de 13 724 euros. En 2017, les 45 000 déboutés auront coûté 368 millions d'euros aux contribuables. C'est un chiffre qui devrait sûrement intéresser les Français. J'en ai un autre qui pourrait nous amener à réfléchir : 57 % des Français ne veulent plus financer l'immigration. il serait peut-être donc temps de tenir compte de l'incompréhension et de la colère de ces derniers au sujet de l'...

...ir d'achat – les prélèvements sur nos concitoyens augmenteront de 4,5 milliards au moins cette année. On se rend compte que le coût du traitement des demandes d'asile est de plus en plus important. Nous vous proposons avec cet amendement de faire d'une pierre deux coups : récupérer plusieurs dizaines de millions d'euros pour juguler une partie de la dépense publique – je rappelle que le coût des demandeurs d'asile, globalement, c'est 2 milliards d'euros – et participer au désengorgement des guichets, qui traitent de plus en plus de demandes pour un coût de plus en plus important. Nos compatriotes qui travaillent tous les jours et qui paient leurs impôts ne peuvent pas comprendre que le demandeur d'asile ne prenne pas en charge une partie du coût de cette procédure. Si cette nouvelle demande est a...

Monsieur le ministre d'État, l'amendement qui nous est proposé me paraît relativement simple. Pouvons-nous, oui ou non, demander aux demandeurs d'asile de participer aux frais qu'engendre l'instruction de leur demande, sachant que la première demande resterait totalement prise en charge par l'État ?

Ne pouvons-nous pas demander une telle participation à quelqu'un qui multiplie les procédures après une décision définitive ? Il faut savoir que ces demandeurs d'asile dépensent beaucoup d'argent pour venir en France. S'ils peuvent payer pour arriver sur notre territoire, ils peuvent faire un petit effort pour participer au financement de l'instruction de leur dossier.