2 interventions trouvées.
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers – ANAFÉ – utilise le terme d'« invisibilisation de la procédure en zone d'attente » pour qualifier cet article qui renforce l'idée que les personnes maintenues sont des justiciables marginaux, à éloigner à tout prix, y compris, désormais, des tribunaux. Il s'agit, ici encore, de porter une atteinte aux droits des personnes en se passant de leur consentement pour utiliser la vi...
Je ferai deux observations. Tout d'abord, nous nous efforçons, depuis le début, en tout cas pour ce qui nous concerne, de ne pas être caricaturaux. Je demande à Mme la rapporteure et à M. le ministre de ne pas l'être de leur côté. Personne ici n'a proposé que l'on ouvre les frontières ! Personne ! Nous étudions un article instaurant la vidéo-audience, et cela pose un problème. Madame la rapporteure, vous avez cité une députée du groupe majoritaire, qui a fait carrière dans le domaine de la justice. Nous pourrions également citer Mme Vichnievsky, dont l'avis est opposé à celui de Mme Avia. Pour ma part, quand je parle du monde judiciaire, je m'en tiens aux organisations profe...