Interventions sur "refus"

...aire jusque dans les moindres détails, comme il semble que ce soit systématiquement le cas, cette politique de dissolution du droit d'asile, non seulement au niveau français, mais aussi au niveau européen, par tous les moyens techniques et de procédure. Dans les zones d'attente – en France, ce sont le plus souvent les aéroports de Roissy et d'Orly – se trouvent des femmes et des hommes à qui on a refusé l'accès sur le territoire. On y trouve également des enfants, comme l'ont rapporté les journaux, citant par exemple le cas de deux fillettes – l'une française, de six ans, l'autre ivoirienne, de trois ans – , retenues quatre à cinq jours dans une zone d'attente de l'aéroport de Roissy. Cet article veut, une fois encore, réduire les garanties procédurales dans un contexte où elles sont les plus ...

L'article 10, qui figure au titre II : « Renforcer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière », concerne la procédure dans les zones d'attente. Il apporte deux modifications ponctuelles au régime du contentieux des refus d'admission. Tout d'abord, il facilite la tenue d'audiences au moyen de vidéoconférences. D'autre part, il permet un traitement plus rapide des déclarations d'appels manifestement irrecevables formées à l'encontre de décisions du juge des libertés et de la détention. Le 1° et le 2° de cet article permettront une meilleure administration de la justice en évitant l'allongement des délais d'audienc...

Il est toujours question du même sujet : la vidéo-audience dans les zones d'attente. Le présent amendement a pour objet le retrait des alinéas 2 et 3, qui suppriment la possibilité, pour la personne concernée, de refuser la vidéo-audience. Autrement dit, vous souhaitez systématiser le recours à cette télé-audience pour éviter de devoir convoquer physiquement et matériellement les demandeurs d'asile en bonne et due forme dans la salle d'audience d'une juridiction. Vous inventez le télé-asile : voilà la réalité ! Kafka avait raison : désormais, un demandeur d'asile pourra être dans une salle, son interprète et s...