Interventions sur "vidéo-audience"

...n y trouve également des enfants, comme l'ont rapporté les journaux, citant par exemple le cas de deux fillettes – l'une française, de six ans, l'autre ivoirienne, de trois ans – , retenues quatre à cinq jours dans une zone d'attente de l'aéroport de Roissy. Cet article veut, une fois encore, réduire les garanties procédurales dans un contexte où elles sont les plus nécessaires, systématiser les vidéo-audiences et faciliter les décisions d'irrecevabilité. La généralisation de la vidéo-audience, que nous avons déjà évoquée, remet en cause le droit des demandeurs et des demandeuses d'asile à une vraie audience dans un réel environnement juridictionnel. C'est passer outre les difficultés techniques déjà constatées et rendre encore plus compliqué, pour des personnes ayant subi des persécutions, d'en faire ...

J'ai déjà beaucoup évoqué la question de la généralisation de la vidéo-audience et de la grande importance, pour les plus vulnérables, de l'oralité et de la présence physique. Il est beaucoup question de la question des droits. Une justice forte est celle qui est capable de donner les mêmes droits aux plus faibles qu'aux plus forts dans la société, aux moins riches qu'aux plus riches, mais aussi celle qui donne les mêmes droits à celui qui a tous les traits du coupable idéa...

...s la faute originelle de ce texte : réunir dans une même loi des dispositifs relatifs au droit d'asile et à l'immigration. Concernant cet article, il fait l'objet de critiques très sévères de la part des acteurs concernés, et tout particulièrement des avocats, qui estiment à juste titre qu'une telle mesure porte atteinte aux droits de la défense et à un procès équitable. La généralisation de la vidéo-audience, y compris sans l'accord de la personne concernée, pose évidemment problème. Je reprends les propos de notre collègue magistrate, Laurence Vichnievsky, qui nous a indiqué en commission que l'oralité revêt une importance majeure pour la compréhension par le juge du parcours de la personne étrangère. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Il s'agit également d'un amendement de suppression. La vidéo-audience fait l'unanimité contre elle, tant parmi les magistrats que parmi les avocats. Il serait bien d'écouter un peu ceux qui, sur le terrain et au quotidien, sont confrontés à ces réalités. Le fait de systématiser la vidéo-audience pour le juge administratif ou le juge des libertés et de la détention, s'agissant du droit d'asile, pose un problème lié à la particularité de ces audiences, où l'oralité ...

Nous avons déjà eu le débat sur la vidéo-audience. Vous avez affirmé, monsieur Peu, que l'ensemble des magistrats et des avocats étaient absolument contre la vidéo-audience. J'ai souvenir que notre collègue Laetitia Avia, en audition comme en commission, nous a dit qu'elle-même, en tant qu'avocate, avait eu recours à la vidéo-audience dans d'excellentes conditions.

Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d'une unanimité qui n'est pas si évidente que cela ! Moi-même, en tant que rapporteure, je suis allée assister à des vidéo-audiences et j'ai pu constater qu'un vrai dialogue était possible entre le requérant et le juge. Je vous rappelle que cela est proposé pour une bonne administration de la justice, pour ménager les deniers publics et pour éviter de trop lourdes escortes, tant pour les policiers que pour les requérants. Dernier argument, il s'agit ici du recours à la vidéo-audience en zone d'attente : comme vous le savez,...

Je ferai deux observations. Tout d'abord, nous nous efforçons, depuis le début, en tout cas pour ce qui nous concerne, de ne pas être caricaturaux. Je demande à Mme la rapporteure et à M. le ministre de ne pas l'être de leur côté. Personne ici n'a proposé que l'on ouvre les frontières ! Personne ! Nous étudions un article instaurant la vidéo-audience, et cela pose un problème. Madame la rapporteure, vous avez cité une députée du groupe majoritaire, qui a fait carrière dans le domaine de la justice. Nous pourrions également citer Mme Vichnievsky, dont l'avis est opposé à celui de Mme Avia. Pour ma part, quand je parle du monde judiciaire, je m'en tiens aux organisations professionnelles de magistrats et d'avocats qui, toutes, dans leur diversi...

Il est toujours question du même sujet : la vidéo-audience dans les zones d'attente. Le présent amendement a pour objet le retrait des alinéas 2 et 3, qui suppriment la possibilité, pour la personne concernée, de refuser la vidéo-audience. Autrement dit, vous souhaitez systématiser le recours à cette télé-audience pour éviter de devoir convoquer physiquement et matériellement les demandeurs d'asile en bonne et due forme dans la salle d'audience d'une jur...

Deux observations : tout d'abord, je veux rectifier une erreur de notre collègue de la Nouvelle gauche, qui a soutenu que le recours à la vidéo-audience était contraire à l'avis du Conseil constitutionnel.

Prenez le temps de le lire : c'est à la page 322 ! Ensuite, je veux rassurer tout le monde et répondre aux interrogations de M. Peu : il peut y avoir un problème de non-fonctionnement de ces vidéo-audiences. Oui, cela peut arriver ! Mais soyez rassurés : le recours à cette technologie sera décidé par le juge présent dans les locaux du tribunal. Lorsque le juge constatera que le dispositif de vidéo-audience ne fonctionne pas, il ne l'ordonnera pas. C'est à son entière discrétion. Faites confiance à votre justice, faites confiance aux magistrats, qui décident ou non d'ordonner une vidéo-audience ! So...