Interventions sur "frontière"

Avec cet amendement, nous souhaitons consacrer un droit à l'admission, lorsque celle-ci est justifiée par la volonté de déposer une demande d'asile. Il s'agit d'éviter les épisodes de refoulement massif, que nous avons constatés à nos frontières. Pour ne prendre qu'un exemple, j'évoquerai le cas du refoulement immédiat d'une enfant de douze ans à la frontière franco-italienne. Le tribunal administratif de Nice, qui a sanctionné l'administration française, constate, dans son ordonnance du mois de janvier, les pratiques illégales de l'administration française à l'encontre d'un mineur et enjoint la préfecture à réexaminer sa situation. Cet...

J'aimerais apporter une précision. Lorsqu'on refoule des gens sans examen, et sans même les informer du fait qu'ils peuvent formuler une demande d'asile, je crois qu'il y a quand même un problème. L'ordonnance du tribunal administratif de Nice appelle à respecter les droits des enfants se présentant à nos frontières et, en l'occurrence, à la frontière franco-italienne. Il me semble nécessaire de prendre en compte ses conclusions dans notre texte.

Cher collègue, je comprends votre objectif et j'ai moi-même constaté ce problème, lorsque je me suis rendue à Calais ou à la frontière franco-italienne. Mais nous parlons ici de personnes qui ne sont pas encore entrées sur le territoire français, qui se trouvent en zone d'attente et qui peuvent faire l'objet d'une procédure de non-admission. Ils ne peuvent donc pas être inscrits sur le fichier AGDREF, qui concerne les étrangers en France. Le problème que vous soulevez doit certainement être examiné, mais pas ici. Peut-être le m...