Interventions sur "frontière"

...nce a reçu environ 121 200 demandeurs d'asile en guichet unique, soit 50 % de plus qu'en 2014, l'accueil des demandeurs se dégrade pour deux raisons : la pression migratoire et le fait que des déboutés restent sur notre territoire. Le constat est simple : pour un meilleur accueil des demandeurs d'asile recevant une réponse favorable, nous devons être intransigeants concernant les reconduites à la frontière des déboutés. Aussi cet article prévoit-il que toutes les personnes qui n'ont pas vocation à demeurer en France, parce qu'elles ont été déboutées de leur demande d'asile, seront reconduites à la frontière pour un meilleur accueil de ceux ayant vocation à rester. En Allemagne, 500 000 personnes ont été déboutées en trois ans et essaient à l'heure actuelle de gagner d'autres pays, en particulier l...

Le présent article prévoit les cas dans lesquels l'autorité administrative compétente peut décider, par arrêté motivé, qu'un étranger sera reconduit à la frontière. Ses dispositions ne comportent pas le cas des étrangers fichés S. L'amendement no 76 se propose de réparer cet oubli. Quant à l'amendement no 77, il vise à insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Si l'étranger a fait l'objet d'une inscription au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste au cours des trois dernières années. » » L'amendement no 76 prév...

Le présent article prévoit les cas dans lesquels l'autorité administrative compétente peut décider, par arrêté motivé, qu'un étranger sera reconduit à la frontière. En l'état, il ne dispose pas que les étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation pénale au cours de leur séjour en France peuvent être expulsés pour ce motif, à l'exception des cas de contrefaçon, de falsification, d'établissement sous un autre nom que le sien ou de défaut de titre de séjour. L'amendement no 75, dont notre collègue Grelier est le premier cosignataire, se propose de réparer ...

Dès lors qu'une demande de titre de séjour a été instruite en préfecture, il convient de prévoir qu'un éventuel refus donne lieu simultanément à une OQTF 7 jours. Il s'agit de rendre plus efficace les mesures de reconduite à la frontière. En sept jours, l'étranger peut prendre toutes les mesures nécessaires en vue de s'organiser.

...s personnes dans une situation d'incertitude et de crainte constante, ce qui les incite à vivre dans la clandestinité. Dans mon département, huit jeunes majeurs ont fait l'objet d'une OQTF. Ils sont scolarisés et vivent bien souvent dans des situations qu'expliquent le regroupement familial et le droit à la vie familiale et privée. D'après les associations, notamment RESF – Réseau éducation sans frontières – , tel n'était pas le cas il y a deux ans. Il s'agit donc d'une aggravation de leur situation. Parmi eux se trouve une jeune fille de vingt-six ans, scolarisée au micro-lycée de Vitry-sur-Seine, Mamécogna. Elle a fui le Sénégal afin d'échapper à un mariage forcé. Le gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le ministre d'État, évoque sans cesse les droits des femmes. Pourtant, sa demande d'...