Interventions sur "rétention"

...ifférentes de celles qu'il professait il y a vingt ou trente ans, qui ne représente plus un parti politique et doit s'assurer que les droits sont défendus – , en élargissant la liste des critères susceptibles de caractériser un risque de fuite, le projet de loi tend non seulement à augmenter les possibilités de retrait du délai de départ volontaire, mais également les possibilités de placement en rétention administrative de l'étranger, la nécessité d'un tel placement devant être appréciée au regard du risque de fuite de l'étranger. L'article 11 systématise également l'IRTF, qui devient automatique chaque fois qu'il apparaît que l'étranger n'a pas satisfait à l'OQTF qui lui incombait. L'automaticité des interdictions de retour prononcées à l'encontre de certains étrangers porterait des atteintes ex...