Interventions sur "demandeur"
2 interventions trouvées.
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La suppression de cette disposition irait à l'encontre de l'objectif d'accélérer les procédures pour les demandeurs d'asile déboutés.
Mathilde Panot :Il est très important de donner des moyens à la justice, nous l'avons dit à plusieurs reprises. Aujourd'hui, une justice bis s'applique aux demandeurs d'asile qui ont fait l'objet d'une décision de refus, et le cas échéant, d'une décision de transfert vers un autre pays. Nous proposons, dans un livret que vous pouvez consulter, de modifier la procédure sur plusieurs points : une formation de jugement constituée non plus d'un seul juge, mais de trois, soit une formation collégiale classique. En effet, la procédure actuelle, avec un seul juge, ...
