Interventions sur "retour"

... importante à la subjectivité sur des décisions qui ont pourtant des conséquences très importantes sur la vie des personnes – il faut y remédier ; la formation à trois magistrats permet, grâce à l'interaction et à l'intelligence collective, d'aboutir à une solution moins marquée du sceau de l'individu seul. Nous proposons également la présentation de conclusions par le rapporteur public, soit le retour d'une garantie majeure. Cela permet de vérifier qu'il n'y a pas d'angle mort dans le traitement du dossier par le magistrat qui statue et de s'assurer du sérieux de la procédure. Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire le droit au recours des demandeurs d'asile dans le droit commun afin qu'il soit pleinement garanti. En effet, comme le rappelait Elsa Faucillon, lorsqu'on commence à reti...