Interventions sur "refus"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

L'étranger placé en rétention pourra demander l'aide au retour volontaire. C'est une avancée très positive dont nous pouvons nous réjouir, mais, en même temps, il faut malheureusement la nuancer légèrement, car l'alinéa 3 de l'article 13 précise : « Lorsqu'il sollicite une telle aide alors qu'il est placé en rétention, cette circonstance n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation du maintien en rétention. » Selon moi, nous aurions pu profiter de ce texte pour consolider plus fortement le projet de vie de la personne retenue en transformant immédiatement cet engagement fort en sortie de centre de rétention administrative. L'octroi de l'aide au retour ne suffira pas à mettre fin à la mesure de rétention. On aurait pu faire preuve d'un tout petit peu plus d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne comprends pas, mes chers collègues. Vous voulez être efficaces en matière de reconduites. Or les retours volontaires posent beaucoup moins de problèmes que les retours forcés, tant pour les escortes que pour les départs eux-mêmes, compte tenu notamment de l'explosion des refus d'embarquement ; on s'expose moins à ces risques. Par ailleurs, les personnes qui sont retournées volontairement dans leur pays d'origine ont moins souvent comme seule ambition de revenir sur le territoire français. D'autant que l'OFII ne verse plus de « pécule sec » : il organise un véritable projet professionnel ou de formation avec la personne qui bénéficie de l'aide. Je continue à penser que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

...ne concernent que 3 500 personnes, soit seulement 1 % des gens qui n'ont rien à faire sur le territoire national et qui y sont en toute illégalité. Pourquoi reproduire ce schéma qui invite les gens à quitter le pays pour y revenir aussitôt, afin de cumuler les aides dans des proportions parfois dramatiques ? La majoration instaurée en 2016 a permis de faire monter celles-ci jusqu'à 2 500 euros. Refuser qu'on verse le même montant à des gens qui non seulement ne devraient pas être sur le territoire national, mais ont eu un comportement pénalement répréhensible, et à ceux qui ont respecté nos lois, relève du simple bon sens et ne peut qu'encourager les comportements vertueux. Je ne vois pas ce qui pose problème dans ces amendements tant sur le plan de l'humanité que sur celui de l'aide à la per...