Interventions sur "rétention"

...sur le même plan que les terroristes, qui sont habituellement les cibles de ce type de procédure. De plus, elle ne prend absolument pas en compte les contraintes de ces personnes. Il conviendrait en effet qu'elles restent dans un périmètre proche du lieu où elles sont établies. Par ailleurs, la possibilité de placer tous ces étrangers dans un même lieu induit la création de formes de centres de rétention qui ne disent pas leur nom. Nous condamnons donc fermement l'esprit de cet article, qui consacre la logique du tout-répressif et qui cherche à faire des étrangers des fugitifs en puissance.

Ces amendements ont le mérite de poser au moins deux questions intéressantes, qui pourraient permettre de nous déterminer. D'abord, si l'on supprime cet article, a-t-on la garantie que les personnes seront toujours placées en centres de rétention ?

Auquel cas, parce que je trouve le placement en rétention plus efficace, je pourrais tout à fait être favorable à ces amendements, même s'ils ne sont pas déposés dans ce but. Ensuite, l'article mentionne un « lieu » d'assignation. S'agira-t-il d'une ville, d'une région…

La logique voudrait qu'à l'issue de ce délai, la personne soit placée en centre de rétention pour être reconduite à la frontière. Nous savons bien que, dans les faits, cela n'arrive jamais. Cet amendement vise donc à supprimer ce délai pour faire en sorte qu'en fonction de la situation, l'autorité administrative puisse fixer une durée qui aille bien au-delà de l'expiration de l'OQTF, si cela est nécessaire.