Interventions sur "délit"

...parlerai d'autre chose. Je veux vous parler de l'ignorance, de l'oubli et du mépris des droits de l'homme, sources de tous les malheurs que nous avons sur terre, quels que soient les femmes et les hommes concernés. Ce n'est pas parce qu'elles sont étrangères que l'on va enfermer des personnes qui n'ont rien fait. Cela fait plusieurs années que la simple présence sur le sol français n'est plus un délit. Réfléchissez, mes chers collègues. Tout ce que je vous souhaite, c'est de ne jamais être à la place de ces gens.

Je veux simplement rappeler que le refus de participer à un entretien consulaire et le refus d'embarquer sont des délits. Il s'agit d'infractions, d'obstructions à l'application de la loi. Simplement, ces délits ne sont pas poursuivis parce que les parquets sont submergés. L'idée est donc de donner à l'autorité administrative la possibilité d'empêcher ces manoeuvres dilatoires. Avis défavorable.