Interventions sur "séjour"

...e voter votre amendement, alors j'espère que vous donnerez un début de réponse favorable au mien ! Celui-ci propose la rédaction d'un rapport d'information. Je ne suis pas souvent favorable aux rapports d'information qui vont caler les armoires, mais je voudrais que le ministre d'État démarre une réflexion sur les droits des étrangers en France. L'une des complexités tient au nombre des titres de séjour différents : il y en avait treize – sans parler des conventions bilatérales avec la Tunisie, l'Algérie et le Maroc – et on vient encore d'y ajouter quatre nouveaux. Or quand l'entrée est complexe, la sortie l'est aussi, avec des OQTF interminables. L'idée est de simplifier tant l'entrée que la sortie. Quand on sait que 40 % des affaires dans les tribunaux administratifs sont liés au droit des étr...