Interventions sur "délit"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Essayan :

...nd fière d'être française et encore plus d'être députée, mais c'est aussi ce qui me rend vigilante s'agissant de ce projet de loi. En effet, ce texte est important parce qu'il touche directement au sort de la vie des requérants et qu'il est éminemment d'actualité – rappelons-nous de l'affaire de l'Aquarius. Je ne nie pas que certaines des mesures proposées sont intéressantes, notamment la fin du délit de solidarité et celles sur les conditions d'accueil, sur le regroupement familial, sur la formation et sur le travail – quand la demande est acceptée. Mais cela n'a pas suffi à me convaincre. J'ai réagi sur de nombreux points tout au long de cette nouvelle lecture, notamment le droit de recours, la rétention de mineurs, la problématique particulière de Mayotte, la visioconférence obligatoire, l'...