Interventions sur "délit"

...saluer le travail accompli par Aurélien Taché pour élaborer son rapport. Il ne fait aucun doute que les mesures que nous prenons grâce à ce projet de loi ne constituent que le début d'une relance de la politique d'intégration dans notre pays, qui avait été abandonnée. Le deuxième point est la réforme importante que nous avons votée à l'article 19 ter et qui réintroduit – en lieu et place de ce « délit de solidarité » dont nous étions beaucoup, ici, à ne plus vouloir – l'immunité pour les actes effectués dans un but humanitaire.

Ces deux réformes sont essentielles. La fierté qui est la nôtre ce soir d'avoir adopté la réforme du délit de solidarité est totale et elle vaut beaucoup, monsieur Peu. Nous ne flattons pas l'opinion. Au contraire, nous sommes présents, fidèles à nos principes, à nos valeurs et nous respectons la République que nous défendons tout autant que vous.

...us régulièrement sur cette question. De même, la dimension européenne est importante, bien qu'elle n'ait pas, jusqu'à présent, été évoquée dans les explications de vote. Nous devons absolument parvenir à parler à nos partenaires européens sur cette question de façon à progresser dans l'harmonisation des procédures. Certaines dispositions du projet de loi sont très positives, notamment la fin du délit de solidarité et l'amélioration du traitement des demandes d'asile. Cependant, il constitue une première étape et n'épuise bien évidemment pas la question de l'immigration.

Et le délit de solidarité ?

... débattu ? Rien. Par ailleurs, pour répondre aux propos que vient de tenir notre collègue Florent Boudié, on ne peut pas parler de coproduction. En effet, aucun amendement de l'opposition, aucune proposition positive n'a été retenu. Si nous avons été écoutés avec politesse – parce que tout le monde est bien élevé – , aucun geste n'a été fait au cours de l'examen de ce texte, hormis s'agissant du délit de solidarité, nonobstant quelques limites à propos desquelles que nous espérons être rassurés à l'avenir. Régression également, donc, s'agissant de l'image de notre démocratie. Dans cet hémicycle en effet, le consensus passe par le dialogue, par la discussion, c'est-à-dire par les pas que les uns font en direction des autres. Or aucun pas n'a été fait vers la gauche. Pour toutes ces raisons, n...